Études administratives, Volume 2

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Page xiv - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs».
Page 55 - ... utiles; enfin d'établir dans chaque département un tribunal d'administration qui jugera, d'après des lois précises et des formes déterminées, les affaires contentieuses qui peuvent s'élever à l'occasion de l'impôt, ou relativement à l'administration.
Page 115 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 56 - Il prononce, d'après un semblable renvoi. 1° Sur les conflits qui peuvent s'élever entre l'administration et les tribunaux. 2° Sur les affaires contentieuses dont la décision était précédemment remise aux ministres.
Page 75 - L'article 22 de la loi de finances de 1849 exigeait du gouvernement la «publication d'un état détaillé de tous les emplois rétribués par l'Etat , les départements et les communes. » Cette prescription n'a pas reçu d'exécution. Le gouvernement a demandé à en être affranchi, par le motif que la publication ordonnée « n'exigerait pas moins de 50 volumes in-4°, de 600 pages , et entraînerait, en frais de personnel et de matériel, une dépense de plus de 500,000 fr,, » et l'article...
Page 117 - L'administration manquerait à ses premiers devoirs si tous ne pesaient pas du même poids dans sa balance ; mais elle n'est pas tenue dans tous les cas, à toutes les époques, de déployer la même sévérité. Il lui appartient d'user de tempéraments, par exemple, lorsque la loi est nouvelle et que ceux qu'elle concerne la connaissent mal et n'ont pas encore contracléles habitudes qu'elle doit créer.
Page 115 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 58 - ... forestière et les communes ou établissements publics, lorsqu'il s'agit de convertir en bois et d'aménager des terrains en pâturage; des contestations entre les fabriques et soit le nouveau titulaire, soit l'ancien, ou les héritiers de l'ancien titulaire d'une cure, relativement au compte ou à. la répartition des revenus de la cure; des contestations entre les départements et les hospices, au sujet des indemnités qui peuvent être réclamées de ces établissements pour l'entretien des...
Page 37 - Conseil d'Etat offrait l'image de la confusion qui régnait dans les pouvoirs publics. Il prenait part à la fois à la politique et au gouvernement par son intervention dans les affaires étrangères, dans les finances et le commerce ; à la justice par les règlements de juges, les évocations et les cassations ; à l'administration par la juridiction qu'il exerçait sur les ordonnances des intendants, sur les décisions de la Cour des Aides et de la Cour des Comptes; mais s'il empiétait sur la...
Page 37 - Constitution de 1848, en remettant le pouvoir législatif à une assemblée unique sortie du suffrage universel, et le pouvoir exécutif à un président issu de la même origine...

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