...amendement dans la dernière loi des finances réclament la publication, avant la fin de l'année 1849, d'un état détaillé de tous les emplois rétribués par l'Etat, les départements et les communes , avec l'indication des noms, prénoms et émoluments des titulaires. D'après les recherches et supputations...

...des fonctions et touchent à ce titre un salaire, il faudrait ajouter beaucoup d'emplois de l'État qui ne figurent pas dans notre récapitulation, et...curieux de rappeler. L'article 22 de la loi de finances dg 1849 exigeait du gouvernement la « publication d'un état détaillé de tous Jes emplois rétribués...

...Etudes administratives, tome II, page 177 : « L'article 22 de la loi de finances de 1849, imposait au gouvernement la publication d'un état détaillé...emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes. Cette prescription n'a pas reçu d'exécution. Le gouvernement a demandé à en être...

...précisant une mesure qui datait de 1843, ordonna distribution aux membres de la future Assemblée d'un état détaillé de tous les emplois rétribués par l'Etat, les départements et les communes, avec mention du chiffre des traitements, et d'une liste des nom et prénoms, emplois et grades de tous...

...n'a pu en opérer le dénombrement, « L'article 22 de la loi de finances de 1849, dit « M. Vivien, exigeait du Gouvernement la publication d'un état...emplois rétribués par l'Etat, les départements « ou les communes. Cette prescription n'a pas reçu d'exécution. « Le Gouvernement a demandé à...