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Page 293 - Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 293 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes...
Page 289 - Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 303 - Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 195 - Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs Membres. La même personne peut être désignée par des Puissances différentes. Les Membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un Membre de la Cour, il est pourvu à son remplacement selon le mode fixé pour sa nomination, et pour une nouvelle période de six ans.
Page 304 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 293 - ... 2. — Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de six mois est laissé aux administrations de l'Union pour examiner les propositions et pour faire parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du bureau international el communiquées aux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre.
Page 303 - La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Page 304 - ... sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lre classe 25 unités. 2e — 20 — 3e — 15 — 4e — 10 — 5...
Page 165 - Le Bulletin international des douanes sera publié en cinq langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses frais tout ou partie du Bulletin...

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