L'association internationale |
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... Gouvernement belge s'est préoccupé vivement de donner aux secrétariats de ces associations des installations non seulement gratuites , mais vraiment dignes d'elles . C'est dans les admirables palais du Mont des Arts et des Sciences , en ...
... Gouvernement belge s'est préoccupé vivement de donner aux secrétariats de ces associations des installations non seulement gratuites , mais vraiment dignes d'elles . C'est dans les admirables palais du Mont des Arts et des Sciences , en ...
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... gouvernements intéressés . Cette conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans . Il appartient au Bureau de l'Association de fixer la date et le lieu des conférences générales ainsi que les délégués des Etats contractants ...
... gouvernements intéressés . Cette conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans . Il appartient au Bureau de l'Association de fixer la date et le lieu des conférences générales ainsi que les délégués des Etats contractants ...
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... Gouvernements et les délégués , ainsi que , en général , la gestion des affaires de l'Association . Le Directeur du Bureau central présente chaque année au Bureau de l'Association un rapport sur l'activité du Bureau central et lui ...
... Gouvernements et les délégués , ainsi que , en général , la gestion des affaires de l'Association . Le Directeur du Bureau central présente chaque année au Bureau de l'Association un rapport sur l'activité du Bureau central et lui ...
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... Gouvernements intéressés . La justification de l'emploi de la dotation sera publiée dans les comptes rendus des Conférences générales . Les ressources qui n'auront pas été employées dans un exercice pourront être utilisées pour les ...
... Gouvernements intéressés . La justification de l'emploi de la dotation sera publiée dans les comptes rendus des Conférences générales . Les ressources qui n'auront pas été employées dans un exercice pourront être utilisées pour les ...
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... Gouvernement français , d'une somme annuelle de 25,000 francs . La Suisse s'est assurée un poste d'étude moyennant la contribution annuelle de 1,000 francs . SIEGE . L'ASSOciation a son siège à l'Institut Marey , situé à Boulogne- sur ...
... Gouvernement français , d'une somme annuelle de 25,000 francs . La Suisse s'est assurée un poste d'étude moyennant la contribution annuelle de 1,000 francs . SIEGE . L'ASSOciation a son siège à l'Institut Marey , situé à Boulogne- sur ...
Common terms and phrases
administrations ASSOCIATION GÉODÉSIQUE INTERNATIONALE Autriche-Hongrie Bâle Belgique Bruxelles budget Bulletin Bureau central Bureau exécutif Bureau international Bureau permanent CATALOGUE INTERNATIONAL chemins de fer Classification Comité permanent Commission internationale Commission permanente CONGRÈS DE NAVIGATION CONGRÈS INTERNATIONAL Convention cotisation annuelle COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE délégués dépenses développer Directeur du Bureau divers documentation documents ENQUÊTE Nº Etats États adhérents États-Unis d'Amérique financière gestion Grande-Bretagne Guatemala intérêt général interna International de Bibliographie INTERNATIONAL DES POIDS INTERNATIONAL DES RÉPUBLIQUES INTERNATIONAL DES TARIFS INTERNATIONALE DE L'INSTITUT INTERNATIONALE DES ACADÉMIES INTERNATIONALE DES CONGRÈS internationale est formée internationale se dissout l'Assemblée générale l'Association internationale évolue l'Association internationale vit l'Institut Marey l'Office l'Union membres de l'Association membres effectifs Mouvement sociologique international national Norvège Office international organisé pays poids et mesures postes suisses président publications publié questions rapport relatives renseignements RÉPUBLIQUES AMÉRICAINES réunion secrétaire général sections Serbie session siège spécialement Suisse tarifs douaniers tion tional travaux UNION POSTALE UNIVERSELLE vote
Popular passages
Page 293 - Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 293 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes...
Page 289 - Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 303 - Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 195 - Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs Membres. La même personne peut être désignée par des Puissances différentes. Les Membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un Membre de la Cour, il est pourvu à son remplacement selon le mode fixé pour sa nomination, et pour une nouvelle période de six ans.
Page 304 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 293 - ... 2. — Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de six mois est laissé aux administrations de l'Union pour examiner les propositions et pour faire parvenir au bureau international, le cas échéant, leurs observations. Les amendements ne sont pas admis. Les réponses sont réunies par les soins du bureau international el communiquées aux administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre.
Page 303 - La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Page 304 - ... sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lre classe 25 unités. 2e — 20 — 3e — 15 — 4e — 10 — 5...
Page 165 - Le Bulletin international des douanes sera publié en cinq langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses frais tout ou partie du Bulletin...