 Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  L'association internationale - Page 303by Cyrille van Overbergh - 1907 - 329 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra les des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union. pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriety industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. II fera sur sa... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de T Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service international de la Propriete industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. L' Administration... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...langues pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
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