Le Bulletin international des douanes sera publié en cinq langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses frais tout... L'association internationale - Page 165by Cyrille van Overbergh - 1907 - 329 pagesFull view - About this book
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...faisnnt partié de l'Union, dont la langue n'est pas au nombre de celles adoptées pour les traductions, a la faculté de faire traduire et de publier, à ses frais, dans sa langue nationale, tout ou partie du Bulletin. Chacun des Etats de l'Union aura de mome le droit... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...langues, savoir: en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...adoptées par le Bureau international. Chacun des Etats de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,... | |
| Brazil - 1891 - 690 pages
...en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de Y Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses...langues adoptées par le Bureau international. Chacun de3 États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou,... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...taisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire el de publier à ses frais tout ou partió du Bulletin dans telle langue qu'il trouve utile,...Bureau international. Chacun des États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement, des... | |
| United States - Law - 1891 - 762 pages
...Français et en Italien. Translations into other langages. Publication of extracts. ART. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...partie du Bulletin dans telle langue qu'il trouve iitile, pourvu que ce ne soit pas l'une des langues adoptées par le Bureau international. Chacun des... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...allemand, en anglais, en espagnol, en français et en italien. •J. Chaque État faisant partie de \'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses...par le Bureau international. Chacun des États de VUnùm aura le même droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,... | |
| Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Union a la facultö de faire traduire et de publier a ses frais toul ou partie du bulletin dans teile langue qu'il trouve utile, pourvu que ce ne soit pas l'une des langues adopt6es par le bureau international. Chacun des 6tats de r Union aura de meine le droit de faire reproduire... | |
| France - France - 1893 - 800 pages
...langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. ART. 1 Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...Bureau international. Chacun des États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement, des... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...allemand, en anglais, en espagnol, en français et en italien. ART. 2. — Chaque État faisant paitic de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier...adoptées par le bureau international. Chacun des Elats de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,... | |
| |