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" Le Bulletin international des douanes sera publié en cinq langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses frais tout... "
L'association internationale - Page 165
by Cyrille van Overbergh - 1907 - 329 pages
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...faisnnt partié de l'Union, dont la langue n'est pas au nombre de celles adoptées pour les traductions, a la faculté de faire traduire et de publier, à ses frais, dans sa langue nationale, tout ou partie du Bulletin. Chacun des Etats de l'Union aura de mome le droit...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...langues, savoir: en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...adoptées par le Bureau international. Chacun des Etats de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil - 1891 - 690 pages
...en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. Art. 2. Chaque État faisant partie de Y Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses...langues adoptées par le Bureau international. Chacun de3 États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou,...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...taisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire el de publier à ses frais tout ou partió du Bulletin dans telle langue qu'il trouve utile,...Bureau international. Chacun des États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement, des...
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Statutes of the United States of America

United States - Law - 1891 - 762 pages
...Français et en Italien. Translations into other langages. Publication of extracts. ART. 2. Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...partie du Bulletin dans telle langue qu'il trouve iitile, pourvu que ce ne soit pas l'une des langues adoptées par le Bureau international. Chacun des...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...allemand, en anglais, en espagnol, en français et en italien. •J. Chaque État faisant partie de \'Union a la faculté de faire traduire et de publier à ses...par le Bureau international. Chacun des États de VUnùm aura le même droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Union a la facultö de faire traduire et de publier a ses frais toul ou partie du bulletin dans teile langue qu'il trouve utile, pourvu que ce ne soit pas l'une des langues adopt6es par le bureau international. Chacun des 6tats de r Union aura de meine le droit de faire reproduire...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...langues, savoir : en Allemand, en Anglais, en Espagnol, en Français et en Italien. ART. 1 Chaque État faisant partie de l'Union a la faculté de faire traduire...Bureau international. Chacun des États de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement, des...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...allemand, en anglais, en espagnol, en français et en italien. ART. 2. — Chaque État faisant paitic de l'Union a la faculté de faire traduire et de publier...adoptées par le bureau international. Chacun des Elats de l'Union aura de même le droit de faire reproduire de simples extraits de tarifs ou, exceptionnellement,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...langues, savoir : en allemand, en anglais, en espagnol, en français et en italien. ART. 2. — Cbaque Etat faisant partie de l'Union a la faculté de faire...de publier à ses frais tout ou partie du Bulletin, soit dans un organe officiel local, soit dans ses documents parlementaires. 11 est entendu d'ailleurs...
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