..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent, entretiennent , fassent...

...Procureurs-Généraux , et leurs Substituts , He veiller à l'exécution des trois articles ci-dessus , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux les Gens tenans nos Conseils Supérieurs établis esdites Isles et Colonies ,...

...restreignent plus ou autant la libéralité desdites femmes. Si donnons en mandement par cesdites présentes à nos âmes et féaux les gens tenant nos Cours de Parlement , etc. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Juillet l'an de grâce lyo'o , et de notre règne le deuxième....

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva...

...d'être bannis à perpétuité des dites Colonies. à Jtaéé«tttid& des j trois articles ci*deffus, à peine- d'en répondre en leur propre et privé...Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gerrs tenant nos Confeils Supérieurs établis es dites Ifles et Colonies, que ces préfentes ils ayent...

...encore qu'ils ne soient si particulièremenl'déclarés ni spécifiés , tant qu'il nous plaira. Sî donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, et à tous nos lieutenans-généraux, gouverneurs, capitaines , chefs et conducteurs de nos gens de...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes...

...facultés de théologie, de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'eu ré> .pondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens te"• nant nos cours de parlement que ces présentes nos lettres eu forme d'édit, ensemble la dite...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers...