Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2Tarlier, 1833 |
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... loi romaine , est aussi reconnu par le code civil ( 1851 ) : en sorte que dans l'usufruit d'un fonds de commerce , c'est le prix estimatif des choses livrées à l'usufruitier qui devient l'objet direct de la créance qui pèse sur lui ...
... loi romaine , est aussi reconnu par le code civil ( 1851 ) : en sorte que dans l'usufruit d'un fonds de commerce , c'est le prix estimatif des choses livrées à l'usufruitier qui devient l'objet direct de la créance qui pèse sur lui ...
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... loi romaine qui , pour autoriser l'usufrui- tier universel à toucher le rembourse- ment des dettes actives de la succession , n'exigeait d'autre condition , que la pres- tation du cautionnement dû à l'héritier : Si ususfructus omnium ...
... loi romaine qui , pour autoriser l'usufrui- tier universel à toucher le rembourse- ment des dettes actives de la succession , n'exigeait d'autre condition , que la pres- tation du cautionnement dû à l'héritier : Si ususfructus omnium ...
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... lois sur le commerce maritime renferment des dispo- sitions nombreuses sur cette espèce de contrat de louage 2 . Le ... loi romaine ne veut pas que l'usufruitier des habits et vêtemens ordi- naires puisse les louer , parce que , dit ...
... lois sur le commerce maritime renferment des dispo- sitions nombreuses sur cette espèce de contrat de louage 2 . Le ... loi romaine ne veut pas que l'usufruitier des habits et vêtemens ordi- naires puisse les louer , parce que , dit ...
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... loi romaine , l'usufruitier qui soustrait frauduleusement les objets soumis à voulu substituer en son lieu et place , comme il le serait de la suite de ses pro- pres fautes . Mais il ne doit pas être responsable des détériorations ...
... loi romaine , l'usufruitier qui soustrait frauduleusement les objets soumis à voulu substituer en son lieu et place , comme il le serait de la suite de ses pro- pres fautes . Mais il ne doit pas être responsable des détériorations ...
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... loi veut qu'il soit tenu de remplacer jusqu'à con- currence du croit les ... loi , leur donner un autre sens , puisqu'elle veut que l'usufruitier jouisse en bon ... romaine décide cette question dans un sens affirmatif , debebit in locum ...
... loi veut qu'il soit tenu de remplacer jusqu'à con- currence du croit les ... loi , leur donner un autre sens , puisqu'elle veut que l'usufruitier jouisse en bon ... romaine décide cette question dans un sens affirmatif , debebit in locum ...
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Common terms and phrases
action actions possessoires alios antichrèse aurait bail cause caution celui-ci censé charge chose jugée code civil condamné condition résolutoire conserver contrat contrat de bail créancier débiteur dégradations délivrance du legs dettes devrait disposition donataire effet enfans établi éteint fermier fin de l'usufruit fongibles fruits futaies grevé d'usufruit grosses réparations héritiers immeubles impenses indemnité jouir jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruitier doit légal légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles mort civile néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé payer père de famille personnelle possession pourrait prescription priétaire principe procès proprié propriétaire puisqu'il qu'en conséquence qu'un quæ quasi-contrat quasi-délit question quod raison règle remboursement réméré rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance serait seulement succession taire tenu testateur tier tierce opposition tiers possesseur tion trouve usufructu usufruit ususfructus vente vrance