Traité des hypothèques, Volume 2H. Tarlier, 1833 |
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... avant tout autre , sui- vant les termes de la loi , prime - t - il même les frais de justice ? Ce n'est point à pré- sumer , puisqu'avant que le prix de la chose , qui est le gage commun , puisse être distribué , il faut qu'elle ait été ...
... avant tout autre , sui- vant les termes de la loi , prime - t - il même les frais de justice ? Ce n'est point à pré- sumer , puisqu'avant que le prix de la chose , qui est le gage commun , puisse être distribué , il faut qu'elle ait été ...
Page 22
... avant le paie- ment de la première dette . Dans ce cas , le créancier ne peut être tenu de se des- lors saisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette , même qu'il n'y aurait eu aucune stipula- tion pour ...
... avant le paie- ment de la première dette . Dans ce cas , le créancier ne peut être tenu de se des- lors saisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette , même qu'il n'y aurait eu aucune stipula- tion pour ...
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... avant la livraison au second acquéreur . Tant que le vendeur voit son gage entre les mains de son débiteur , le privilége est maintenu . Il s'ensuit que ce privilége peut être exercé , toujours dans le cas posé , au préjudice du second ...
... avant la livraison au second acquéreur . Tant que le vendeur voit son gage entre les mains de son débiteur , le privilége est maintenu . Il s'ensuit que ce privilége peut être exercé , toujours dans le cas posé , au préjudice du second ...
Page 34
... avant l'expiration duquel l'acqué- reur ne pourrait faire les notifications aux créanciers pour purger leurs hypothè- ques . Or , dans ces cas , on doit soigner la rédaction des clauses du contrat , de manière à éviter des difficultés ...
... avant l'expiration duquel l'acqué- reur ne pourrait faire les notifications aux créanciers pour purger leurs hypothè- ques . Or , dans ces cas , on doit soigner la rédaction des clauses du contrat , de manière à éviter des difficultés ...
Page 39
... avant l'adjudication . Mais c'est par cela même , et encore parce que le tiers détenteur a la ressource de se rendre adjudicataire , qu'on ne peut comparer , quant aux effets , le déguerpissement au délaissement par hypothèque . Enfin ...
... avant l'adjudication . Mais c'est par cela même , et encore parce que le tiers détenteur a la ressource de se rendre adjudicataire , qu'on ne peut comparer , quant aux effets , le déguerpissement au délaissement par hypothèque . Enfin ...
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Common terms and phrases
acquéreur acte adjudication arrêt article aurait bailliages et sénéchaussées bles caution cédules cédules hypothécaires cession ciers Code civil Code de procédure cohéritiers consentement conser conservateur des hypothèques contrat de vente Cour de cassation Cour royale créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers inscrits d'enchère débiteur déclaration délai délaissement délaisser deniers disposition doit donataire donation effet enchères expropriation faculté faillite femme formalités frais hypo hypothè hypothèques légales immeubles jugemens jurisprudence l'ac l'acquéreur l'acte l'adjudicataire l'adjudication l'arrêt l'article l'effet l'égard l'expropriation l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription législation lettres de ratification lieu loi de brumaire ment meubles mineurs mobilier notification objets obligé oppositions paiement peuvent pothèque pourrait prescrites principes propriétaire propriété purgation des hypothèques purger quéreur question radiation registre réméré rente résulte saisie immobilière scription seing privé séparation des patrimoines serait seront seulement soultes subrogation succession suiv surenchère teur thèque ticle tiers détenteur tion titre tran transcription tribunal vendeur vente volontaire
Popular passages
Page 322 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 82 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 17 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir...
Page 316 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 242 - Néanmoins, la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente par ses créanciers personnels, avant le partage ou la licitation qu'ils peuvent provoquer s'ils le jugent convenable, ou dans lesquels ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article 882, au titre Des successions.
Page 52 - Faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ces obligations, chaque créancier hypothécaire a droit de faire vendre sur lui l'immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur originaire, et sommation faite au tiers détenteur de payer la dette exigible ou de délaisser l'héritage.
Page 22 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 180 - Des successions, conservent, à l'égard des créanciers des héritiers ou représentants du défunt, leur privilège sur les immeubles de la succession, par les inscriptions faites sur chacun de ces biens, dans les six mois à compter de l'ouverture de la succession. Avant l'expiration de ce délai, aucune hypothèque ne peut être établie avec effet sur...
Page 189 - Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des créanciers ; la troisième, le montant des créances inscrites.
Page 144 - Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires: que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme...