Traité des hypothèques, Volume 2H. Tarlier, 1833 |
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... Motif et objet de ces observations . 295. Idées générales sur les hypothèques . 296. Esprit des législations sur l'introduc- tion des priviléges . 297. Principes remarquables sur les cas où les créanciers hypothécaires ou privilégiés ...
... Motif et objet de ces observations . 295. Idées générales sur les hypothèques . 296. Esprit des législations sur l'introduc- tion des priviléges . 297. Principes remarquables sur les cas où les créanciers hypothécaires ou privilégiés ...
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... motifs ; il eût fait un traité didactique et non une loi . Je vais essayer de faire connaître les vues du législateur : mais , pour me faire mieux entendre , je dois prendre les choses d'un peu haut ; je dois d'autant plus le faire ...
... motifs ; il eût fait un traité didactique et non une loi . Je vais essayer de faire connaître les vues du législateur : mais , pour me faire mieux entendre , je dois prendre les choses d'un peu haut ; je dois d'autant plus le faire ...
Page 18
... motifs qui déterminèrent cette restriction , lors de la discussion au Con- seil d'état , Mais cette restriction a - t - elle pour objet de priver le propriétaire du privilége pour l'année courante ? La question n'est pas sans difficulté ...
... motifs qui déterminèrent cette restriction , lors de la discussion au Con- seil d'état , Mais cette restriction a - t - elle pour objet de priver le propriétaire du privilége pour l'année courante ? La question n'est pas sans difficulté ...
Page 20
... motif de l'arrêt est que tous les meubles qui garnissent une maison , répondent de la totalité des loyers . Cette décision me paraît conforme au principe consigné dans l'art . 2102 ; elle n'est point contraire à l'arrêt de la Cour de ...
... motif de l'arrêt est que tous les meubles qui garnissent une maison , répondent de la totalité des loyers . Cette décision me paraît conforme au principe consigné dans l'art . 2102 ; elle n'est point contraire à l'arrêt de la Cour de ...
Page 23
... motifs de l'arrêt . On y voit un développement de • principes propres à déterminer l'opinion pour le privilége ... motif de ce privilége se conçoit facilement . La chose a été conservée dans l'intérêt com- mun , et du propriétaire , et ...
... motifs de l'arrêt . On y voit un développement de • principes propres à déterminer l'opinion pour le privilége ... motif de ce privilége se conçoit facilement . La chose a été conservée dans l'intérêt com- mun , et du propriétaire , et ...
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Common terms and phrases
acquéreur acte adjudication arrêt article aurait bailliages et sénéchaussées bles caution cédules cédules hypothécaires cession ciers Code civil Code de procédure cohéritiers consentement conser conservateur des hypothèques contrat de vente Cour de cassation Cour royale créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers inscrits d'enchère débiteur déclaration délai délaissement délaisser deniers disposition doit donataire donation effet enchères expropriation faculté faillite femme formalités frais hypo hypothè hypothèques légales immeubles jugemens jurisprudence l'ac l'acquéreur l'acte l'adjudicataire l'adjudication l'arrêt l'article l'effet l'égard l'expropriation l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription législation lettres de ratification lieu loi de brumaire ment meubles mineurs mobilier notification objets obligé oppositions paiement peuvent pothèque pourrait prescrites principes propriétaire propriété purgation des hypothèques purger quéreur question radiation registre réméré rente résulte saisie immobilière scription seing privé séparation des patrimoines serait seront seulement soultes subrogation succession suiv surenchère teur thèque ticle tiers détenteur tion titre tran transcription tribunal vendeur vente volontaire
Popular passages
Page 322 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 82 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 17 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir...
Page 316 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 242 - Néanmoins, la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente par ses créanciers personnels, avant le partage ou la licitation qu'ils peuvent provoquer s'ils le jugent convenable, ou dans lesquels ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article 882, au titre Des successions.
Page 52 - Faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ces obligations, chaque créancier hypothécaire a droit de faire vendre sur lui l'immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur originaire, et sommation faite au tiers détenteur de payer la dette exigible ou de délaisser l'héritage.
Page 22 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 180 - Des successions, conservent, à l'égard des créanciers des héritiers ou représentants du défunt, leur privilège sur les immeubles de la succession, par les inscriptions faites sur chacun de ces biens, dans les six mois à compter de l'ouverture de la succession. Avant l'expiration de ce délai, aucune hypothèque ne peut être établie avec effet sur...
Page 189 - Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des créanciers ; la troisième, le montant des créances inscrites.
Page 144 - Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires: que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme...