Procédure contre l'institut et les constitutions des Jésuites: suivie au parlement de Paris, sur l'appel comme d'abus interjeté par le procureur-général du roi, recueillie par un membre du parlement et publiée

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Page 324 - nos intentions à ce sujet. A ces causes , et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent édit,
Page 122 - y être lues, publiées et registrées : enjoint » aux substituts du procureur-général du Roi » d'y tenir la main, et d'en certifier la cour » dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.» A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le
Page 325 - par le présent édit; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de novembre
Page 251 - Extraits des assertions dangereuses et pernicieuses en tous genres que les soi-disant Jésuites ont dans tous les temps et persévéramment soutenues, enseignées et publiées dans leurs livres, avec l'approbation de leurs supérieurs et généraux, vérifiées et collationnées par les commissaires de
Page 285 - de ladite Société, ou actes de pareille nature en tout ce qui constitue l'essence dudit institut. Ce faisant, déclare ledit institut inadmissible par sa nature dans tout état policé, comme contraire au droit naturel, attentatoire à toute autorité temporelle et spirituelle, et tendant à établir dans
Page 327 - lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les
Page 285 - dans l'Eglise et dans les états, sous le voile spécieux d'un institut religieux, non un ordre qui aspire véritablement et uniquement à la perfection évangélique, mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir, par toutes sortes de voies directes ou indirectes, sourdes ou politiques, d'abord à une indépendance absolue, et successivement à l'usurpation de toute autorité.
Page 325 - forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois.
Page 315 - cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le
Page 124 - sur les opinions contraires à la sûreté de la personne des souverains, sur la doctrine du clergé de France, contenue dans la déclaration de 1682, et en général sur les opinions ultramontaines; 3° La conduite des Jésuites sur la subordination qui est due aux évêques et aux supérieurs ecclésiastiques, et s'ils n'entreprennent point sur les droits et

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