PROCÉDURE

CONTRE

L’INSTITUT ET LES CONSTITUTIONS

DES JÉSUITES.

Wwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwww DE L'IMPRIMERIE DE CONSTANT-CHANTPIE,

Rue Sainte-Anne, n. 20.

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CONTRE

,367 CONTRE
L’INSTITUT ET LES CONSTITUTIONS

DES JÉSUITES,

SUIVIE AU PARLEMENT DE PARIS, SUR L'APPEL COMME D'ABUS
INTERJETÉ PAR LE PROCUREUR-GÉNÉRAL DU ROI; RECUEILLIE
PAR UN MEMBRE DU PARLEMENT,

J. 316-2 ET PUBLIÉE
PAR M. ĢILBERT DE VOISINS,

MEMBRE DE LA CHAMBRE DE

PARIS,
CHEZ PONTHIEU, LIBRAIRE, PALAIS-ROYAL,

Galerie de bois, n° 254.

1823. .

TIE NET TARK PUBLIC LURARY 239533

ASTÖY'
PLDEN Farming

1943 L