Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des événemens: les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des jacobins: les procès- verbaux de la Commune de Paris, les séances du tribunal révolutionnaire le compte-rendu des principaux procés politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc, Volume 3

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Popular passages

Page 133 - Aucun impôt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante.
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
Page 256 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Page 96 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un...
Page 213 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception, doivent disparaître. La constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Page 448 - Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable : le criminel sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme.
Page 440 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 207 - Dans le cas où, soit avant, soit pendant le prononcé des sommations, l'attroupement commettrait quelques violences, et pareillement dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 24 - Mon devoir et ma fidélité l'exigent Il faut que je mette aux pieds de la reine le compte du voyage que j'ai fait à Paris. On me loue de bien dormir la veille d'un assaut ou d'un combat naval. J'ose assurer que je ne suis pas timide en affaires.
Page 96 - ... j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne me départirai jamais, c'est que, par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque.

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