Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... colonies pu- bliques de jeunes détenus . Il y en a d'autres dont il n'a point la propriété , mais qu'il administre ... colonies privées de jeunes détenus . Ce sont ensuite les prisons municipales , qui servent en même temps de dépôts ...
... colonies pu- bliques de jeunes détenus . Il y en a d'autres dont il n'a point la propriété , mais qu'il administre ... colonies privées de jeunes détenus . Ce sont ensuite les prisons municipales , qui servent en même temps de dépôts ...
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... colonies publiques et privées de jeunes détenus . Nous y joindrons quelques renseignements sur les conditions d'existence des libérés et sur les tentatives qui sont faites pour leur venir en aide . Nous aurons ainsi em- brassé , dans ...
... colonies publiques et privées de jeunes détenus . Nous y joindrons quelques renseignements sur les conditions d'existence des libérés et sur les tentatives qui sont faites pour leur venir en aide . Nous aurons ainsi em- brassé , dans ...
Page 143
... privée pour venir en aide aux prisonniers . Lorsque les prisons départementales étaient dans un état beaucoup plus déplorable encore que celui où elles sont à présent , lorsque la nourriture des détenus - était à peine assurée , et que ...
... privée pour venir en aide aux prisonniers . Lorsque les prisons départementales étaient dans un état beaucoup plus déplorable encore que celui où elles sont à présent , lorsque la nourriture des détenus - était à peine assurée , et que ...
Page 144
... privée , sans le concours de laquelle l'administration des prisons sera toujours écrasée sous l'immensité de sa tâche . Les commissions de surveillance , dans les villes où elles ont continué à fonctionner , viennent aussi parfois en ...
... privée , sans le concours de laquelle l'administration des prisons sera toujours écrasée sous l'immensité de sa tâche . Les commissions de surveillance , dans les villes où elles ont continué à fonctionner , viennent aussi parfois en ...
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... privée , le vol simple . La troisième catégorie est celle des infractions qui , sans révéler une intention malfaisante bien caractérisée , dénotent ce- pendant une inertie dangereuse et une persévérance invincible dans les mêmes fautes ...
... privée , le vol simple . La troisième catégorie est celle des infractions qui , sans révéler une intention malfaisante bien caractérisée , dénotent ce- pendant une inertie dangereuse et une persévérance invincible dans les mêmes fautes ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrative adultes assez avons bagne bagne de Toulon catégories Cayenne charité chiffre code pénal colonies de jeunes colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires condamnés aux travaux conditions considérable criminelle croyons décret département dépenses différents directeurs de colonies disciplinaire dispositions effet élevé employés enfants envoyés en correction établissements pénitentiaires établissements privés établissements publics femmes Gabriel Delessert garçons Guyane hommes inconvénients industrielles inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'emprisonnement l'État l'instruction l'organisation légale législation maison d'arrêt maisons centrales ment Mettray ministère de l'intérieur ministre morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers petite Roquette peut-être police population pratique préfet prévenus principe prison militaire prisons départementales proportion quartiers correctionnels question récidives récidivistes régime cellulaire règlement religieuses renseignements résultats s'est serait service seulement sociétés de patronage sorte spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tation tion transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).