Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... cours d'assises pour y répondre d'un crime , a été de ...... .. Le nombre des prévenus , c'est - à - dire de ceux qui ont comparu devant les tribunaux correctionnels pour y répondre d'un délit , a été de ...... TOTAL .... 4 189 170 784 ...
... cours d'assises pour y répondre d'un crime , a été de ...... .. Le nombre des prévenus , c'est - à - dire de ceux qui ont comparu devant les tribunaux correctionnels pour y répondre d'un délit , a été de ...... TOTAL .... 4 189 170 784 ...
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... cours , il est probable , en tenant compte de la moyenne constante des acquit- tements , qui est de 7 à 8 p . 0/0 , que le chiffre des con- damnations prononcées par les tribunaux correction- nels se serait élevé à un chiffre ...
... cours , il est probable , en tenant compte de la moyenne constante des acquit- tements , qui est de 7 à 8 p . 0/0 , que le chiffre des con- damnations prononcées par les tribunaux correction- nels se serait élevé à un chiffre ...
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... cours de notre travail . Les établissements pénitentiaires situés sous l'auto- rité ou la surveillance du ministère de l'intérieur sont : 1 ° Les dépôts et chambres de sûreté ; 2o Les maisons d'arrêt , de justice et de correction ; 3o ...
... cours de notre travail . Les établissements pénitentiaires situés sous l'auto- rité ou la surveillance du ministère de l'intérieur sont : 1 ° Les dépôts et chambres de sûreté ; 2o Les maisons d'arrêt , de justice et de correction ; 3o ...
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... cours de justice où sont subies les condamnations à quatre mois d'emprisonnement et au - dessous , qui sont placées sous l'autorité du ministre de la justice . De plus , le ministre de la justice exerce , par l'intermédiaire d ...
... cours de justice où sont subies les condamnations à quatre mois d'emprisonnement et au - dessous , qui sont placées sous l'autorité du ministre de la justice . De plus , le ministre de la justice exerce , par l'intermédiaire d ...
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... cour de cassation , se sont prononcées pour cette translation du service des pri- sons au ministère dela justice . Les cours de Rennes , de Toulouse , de Bourges , se sont prononcées contre cette translation . Les cours d'Agen , de ...
... cour de cassation , se sont prononcées pour cette translation du service des pri- sons au ministère dela justice . Les cours de Rennes , de Toulouse , de Bourges , se sont prononcées contre cette translation . Les cours d'Agen , de ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrative adultes assez avons bagne bagne de Toulon catégories Cayenne charité chiffre code pénal colonies de jeunes colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires condamnés aux travaux conditions considérable criminelle croyons décret département dépenses différents directeurs de colonies disciplinaire dispositions effet élevé employés enfants envoyés en correction établissements pénitentiaires établissements privés établissements publics femmes Gabriel Delessert garçons Guyane hommes inconvénients industrielles inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'emprisonnement l'État l'instruction l'organisation légale législation maison d'arrêt maisons centrales ment Mettray ministère de l'intérieur ministre morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers petite Roquette peut-être police population pratique préfet prévenus principe prison militaire prisons départementales proportion quartiers correctionnels question récidives récidivistes régime cellulaire règlement religieuses renseignements résultats s'est serait service seulement sociétés de patronage sorte spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tation tion transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).