Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... donner son assentiment au projet de loi qui lui était présenté , et la France allait être dotée pour la première fois d'un système pénitentiaire rationnel et logique , quand la révolution de février vint porter un coup mortel à cette ...
... donner son assentiment au projet de loi qui lui était présenté , et la France allait être dotée pour la première fois d'un système pénitentiaire rationnel et logique , quand la révolution de février vint porter un coup mortel à cette ...
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... donner sur la population de nos établissements pénitentiaires quelques renseignements statistiques qui nous paraissent indispensables pour en décomposer les éléments moraux . Nous puiserons nos indications , tour à tour dans les ...
... donner sur la population de nos établissements pénitentiaires quelques renseignements statistiques qui nous paraissent indispensables pour en décomposer les éléments moraux . Nous puiserons nos indications , tour à tour dans les ...
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... donner ici ce chiffre . En effet , d'une part , le code pé- nal ne tenant point de compte de la récidive de contra- vention à délit ou à crime , et réciproquement , aucun renseignement n'arrive de ce chef entre les mains de la justice ...
... donner ici ce chiffre . En effet , d'une part , le code pé- nal ne tenant point de compte de la récidive de contra- vention à délit ou à crime , et réciproquement , aucun renseignement n'arrive de ce chef entre les mains de la justice ...
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... donner , on établit la proportion des récidivistes sur les accusés et les prévenus , dans ceux que nous four- nissent les pays étrangers cette proportion est géné- ralement établie sur le nombre des détenus à un jour donné , ce qui est ...
... donner , on établit la proportion des récidivistes sur les accusés et les prévenus , dans ceux que nous four- nissent les pays étrangers cette proportion est géné- ralement établie sur le nombre des détenus à un jour donné , ce qui est ...
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... donner des résultats certains . D'après les derniers renseignements , qui ne portent que sur les criminels condamnés an- térieurement à plus d'un an d'emprisonnement , la pro- portion des récidivistes était de 23 p . 0/0 parmi les ...
... donner des résultats certains . D'après les derniers renseignements , qui ne portent que sur les criminels condamnés an- térieurement à plus d'un an d'emprisonnement , la pro- portion des récidivistes était de 23 p . 0/0 parmi les ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrative adultes assez avons bagne bagne de Toulon catégories Cayenne charité chiffre code pénal colonies de jeunes colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires condamnés aux travaux conditions considérable criminelle croyons décret département dépenses différents directeurs de colonies disciplinaire dispositions effet élevé employés enfants envoyés en correction établissements pénitentiaires établissements privés établissements publics femmes Gabriel Delessert garçons Guyane hommes inconvénients industrielles inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'emprisonnement l'État l'instruction l'organisation légale législation maison d'arrêt maisons centrales ment Mettray ministère de l'intérieur ministre morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers petite Roquette peut-être police population pratique préfet prévenus principe prison militaire prisons départementales proportion quartiers correctionnels question récidives récidivistes régime cellulaire règlement religieuses renseignements résultats s'est serait service seulement sociétés de patronage sorte spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tation tion transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).