Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... an VIII et à l'ordonnance royale du 9 avril 1819. L'article 611 du code d'instruction cri- minelle impose au préfet l'obligation de visiter au moins une fois par an les prisons de son département 42 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.
... an VIII et à l'ordonnance royale du 9 avril 1819. L'article 611 du code d'instruction cri- minelle impose au préfet l'obligation de visiter au moins une fois par an les prisons de son département 42 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.
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... article 605 du même code lui enjoint également de veiller à ce que les prisons soient « non - seulement » sûres , mais propres , et telles que la santé des pri- » sonniers ne puisse être aucunement altérée » . C'est sous son couvert que ...
... article 605 du même code lui enjoint également de veiller à ce que les prisons soient « non - seulement » sûres , mais propres , et telles que la santé des pri- » sonniers ne puisse être aucunement altérée » . C'est sous son couvert que ...
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... juge d'instruction . Il y a donc là déjà un commencement d'arrestation . Il n'y a point encore incarcération ; mais nous allons la voir appa- raitre . Aux termes de l'article 93 du code d'instruction 60 ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
... juge d'instruction . Il y a donc là déjà un commencement d'arrestation . Il n'y a point encore incarcération ; mais nous allons la voir appa- raitre . Aux termes de l'article 93 du code d'instruction 60 ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
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Haussonville (comte d'). raitre . Aux termes de l'article 93 du code d'instruction criminelle , l'inculpé doit être ... article 609 du code d'instruction criminelle , « nul gardien ne peut recevoir une personne qu'en vertu d'un mandat d ...
Haussonville (comte d'). raitre . Aux termes de l'article 93 du code d'instruction criminelle , l'inculpé doit être ... article 609 du code d'instruction criminelle , « nul gardien ne peut recevoir une personne qu'en vertu d'un mandat d ...
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... de ces lieux de dépôts résulte , en outre , des termes de l'article 168 de la loi du 28 germinal an VI sur la gendarmerie , qui dit que si le délinquant ne peut être immédiatement interrogé par le 62 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.
... de ces lieux de dépôts résulte , en outre , des termes de l'article 168 de la loi du 28 germinal an VI sur la gendarmerie , qui dit que si le délinquant ne peut être immédiatement interrogé par le 62 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).