Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... produit , bien que dans une proportion peut - être moins considérable , dans toutes nos luttes civiles , et cela seul suffirait à montrer par quels liens étroits la question pénitentiaire se rattache . à cette grande question sociale ...
... produit , bien que dans une proportion peut - être moins considérable , dans toutes nos luttes civiles , et cela seul suffirait à montrer par quels liens étroits la question pénitentiaire se rattache . à cette grande question sociale ...
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... produit chaque année n'entraînait avec lui un assez grand nombre de libérés qui vont peut - être remplir les prisons de l'Amérique . Sous le bénéfice de cette réserve , voici les chiffres ré- cemment fournis par l'administration des ...
... produit chaque année n'entraînait avec lui un assez grand nombre de libérés qui vont peut - être remplir les prisons de l'Amérique . Sous le bénéfice de cette réserve , voici les chiffres ré- cemment fournis par l'administration des ...
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... produit avec les agents du ministère de l'intérieur de perpétuels conflits qui naissent de cette confusion d'attributions . Cette confusion cesserait si la direction générale des prisons était laissée au ministre de la justice , sauf à ...
... produit avec les agents du ministère de l'intérieur de perpétuels conflits qui naissent de cette confusion d'attributions . Cette confusion cesserait si la direction générale des prisons était laissée au ministre de la justice , sauf à ...
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... produit du travail des condamnés ( chapitre XV ) ...... Frais de l'administration centrale 1 . Inspections générales ( traitements et frais de tournées ) ( chapitre v ) ... TOTAL ... 182 000 3 200 000 196 700 3.578 700 Encore ce ...
... produit du travail des condamnés ( chapitre XV ) ...... Frais de l'administration centrale 1 . Inspections générales ( traitements et frais de tournées ) ( chapitre v ) ... TOTAL ... 182 000 3 200 000 196 700 3.578 700 Encore ce ...
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... produits que ces différents établissements pénitentiaires rapportent à l'État et qui figurent au budget des recettes ... produits divers du budget sous les indications suivantes : Produits du travail des détenus dans les ateliers de ...
... produits que ces différents établissements pénitentiaires rapportent à l'État et qui figurent au budget des recettes ... produits divers du budget sous les indications suivantes : Produits du travail des détenus dans les ateliers de ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrative adultes assez avons bagne bagne de Toulon catégories Cayenne charité chiffre code pénal colonies de jeunes colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires condamnés aux travaux conditions considérable criminelle croyons décret département dépenses différents directeurs de colonies disciplinaire dispositions effet élevé employés enfants envoyés en correction établissements pénitentiaires établissements privés établissements publics femmes Gabriel Delessert garçons Guyane hommes inconvénients industrielles inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'emprisonnement l'État l'instruction l'organisation légale législation maison d'arrêt maisons centrales ment Mettray ministère de l'intérieur ministre morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers petite Roquette peut-être police population pratique préfet prévenus principe prison militaire prisons départementales proportion quartiers correctionnels question récidives récidivistes régime cellulaire règlement religieuses renseignements résultats s'est serait service seulement sociétés de patronage sorte spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tation tion transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).