Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies |
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... tion de la criminalité légale peut tenir à la sévérité plus grande de la législation pénale , érigeant à l'état de délits soit des faits coupables au point de vue de la loi morale , mais que la loi écrite n'atteignait point 12 ...
... tion de la criminalité légale peut tenir à la sévérité plus grande de la législation pénale , érigeant à l'état de délits soit des faits coupables au point de vue de la loi morale , mais que la loi écrite n'atteignait point 12 ...
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... tion est à peu près constante . Elle a été en 1868 de 83 hommes et de 17 femmes pour les accusés , de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus ; en 1867 , de 84 hommes et de 16 femmes pour les accusés , de 85 hommes et de 15 femmes ...
... tion est à peu près constante . Elle a été en 1868 de 83 hommes et de 17 femmes pour les accusés , de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus ; en 1867 , de 84 hommes et de 16 femmes pour les accusés , de 85 hommes et de 15 femmes ...
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... tion considérable fournie par les célibataires sans enfants , par rapport aux hommes mariés ( 56 p . 0/0 contre 36 p . 0/0 ) , montre bien quelle est l'influence mo- ralisante de la famille , et l'écart apparaît plus considé- rable ...
... tion considérable fournie par les célibataires sans enfants , par rapport aux hommes mariés ( 56 p . 0/0 contre 36 p . 0/0 ) , montre bien quelle est l'influence mo- ralisante de la famille , et l'écart apparaît plus considé- rable ...
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Haussonville (comte d'). tion rurale ( 48 contre 45 en 1869 ) . Mais il ne faut pas oublier que le chiffre de la population urbaine est trois fois moins considérable en France que celui de la population rurale . D'où il résulte que la ...
Haussonville (comte d'). tion rurale ( 48 contre 45 en 1869 ) . Mais il ne faut pas oublier que le chiffre de la population urbaine est trois fois moins considérable en France que celui de la population rurale . D'où il résulte que la ...
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... tion de la récidive telle qu'elle ressort des dispositions du code pénal , sinon que ces dispositions présentent peut - être , en ce qui concerne la récidive de délit à crime , quelques anomalies . Mais elles sont trop étroites et trop ...
... tion de la récidive telle qu'elle ressort des dispositions du code pénal , sinon que ces dispositions présentent peut - être , en ce qui concerne la récidive de délit à crime , quelques anomalies . Mais elles sont trop étroites et trop ...
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Common terms and phrases
31 décembre administrative adultes assez avons bagne bagne de Toulon catégories Cayenne charité chiffre code pénal colonies de jeunes colonies privées colonies publiques colonisation concessionnaires condamnés aux travaux conditions considérable criminelle croyons décret département dépenses différents directeurs de colonies disciplinaire dispositions effet élevé employés enfants envoyés en correction établissements pénitentiaires établissements privés établissements publics femmes Gabriel Delessert garçons Guyane hommes inconvénients industrielles inspecteurs généraux jeunes détenus jeunes filles justice l'administration des prisons l'article l'éducation l'emprisonnement l'État l'instruction l'organisation légale législation maison d'arrêt maisons centrales ment Mettray ministère de l'intérieur ministre morale moralisation moyen nombre Nouvelle-Calédonie organisation pécule peine des travaux pénitenciers petite Roquette peut-être police population pratique préfet prévenus principe prison militaire prisons départementales proportion quartiers correctionnels question récidives récidivistes régime cellulaire règlement religieuses renseignements résultats s'est serait service seulement sociétés de patronage sorte spéciale statistique suivant surveillance système pénitentiaire tation tion transportation travail travaux forcés
Popular passages
Page 334 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un...
Page 334 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des droits et avantages à eux accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le titre IX du Code Napoléon, sur La puissance paternelle.
Page 336 - ... 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant.
Page 600 - Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de déportation et le territoire interdit au condamné , celui-ci subira à perpétuité la peine de la détention.
Page 533 - Code pénal quant au mode d'application des travaux forcés pour l'avenir, le gouvernement est dès à présent en mesure de faire passer à la Guyane française, pour y subir leur peine, un certain nombre de condamnés détenus dans les bagnes , Décrète : Article l".
Page 625 - Trésor impérial a déjà avancé des sommes considérables pour leurs réparations; que l'intérêt particulier de chaque département, autant que celui de notre Trésor, serait que les...
Page 552 - Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion dans ces colonies.
Page 626 - Nous concédons gratuitement aux départements, arrondissements ou communes la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux actuellement occupés pour le service de l'administration des cours et tribunaux et de l'Instruction publique.
Page 626 - Cette concession est faite à la charge par les dits départemens, arrondissemens ou communes, chacun en ce qui le concerne, d'acquitter à l'avenir la contribution foncière et de supporter aussi à l'avenir les grosses et menues réparations, suivant les règles et dans les proportions établies pour chaque local, par la loi du...
Page 526 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).