 | Europe - 1855 - 866 pages
...1° Les individus dés deux seies, d'origine africaine ou asiatique, condamnes aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés H la réclusion dans... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...1° Les imliiiilus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; 2° Les individus des deux sexes, de mémo origine, condamnés à la réclusion dans... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...1° Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 1° Les individus des deux sexes , de même origine , condamnés à la réclusion dans... | |
 | 1860 - 588 pages
...lesindividusdes deux aexes d'origine française ou asiatique condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, peuvent être envoyés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane. Décr.... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...l°Lesindiviilus des deux sexes, d'origini/ africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe el de la Réunion; 2û Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la réclusion... | |
 | Joseph Onésime Orgeas - Acclimatization - 1886 - 456 pages
...les individus d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, seront envoyés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane. L'administration... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...Iransportation à la Guyane des individus d'origine africaine ou asiatique condamnés à la reclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. . Toutefois, en vertu dudit article 12, faculté est laissée au Gouvernement... | |
 | Édouard Teisseire - 1893 - 588 pages
...o.-lobre 1888. Ces convois, en effet, ne sont plus composés que de forçats ou de réclusionnaires de race africaine et asiatique, condamnés par les...subir leur peine dans les établissements situés à la Guyane, et de condamnés aux travaux forcés arabes (1). On a remarqué que le climat de la Guyane... | |
 | Henri Cor - Colonial repression - 1895 - 192 pages
...sanction législative qu'en 1854. (Loi du 30 mai) ; La réclusion des individus d'origine africaine ou asiatique, condamnés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Décret du 20 août 1853) ; . La relégation des récidivistes qui est la dernière... | |
 | Armand Calmel - Penal colonies - 1899 - 548 pages
...des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, seraient transportés à la Guyane et soumis aux dispositions du décret du 27 mars... | |
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Les individus des deux sexes , d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; 2° Les individus des deux sexes, de même origine, condamnés à la... 
