 | France - Law - 1810 - 820 pages
...charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attaches deux à deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...par elles de les faire inhumer sans aucun appareil. IÇ. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ;...ou seront attachés deux à deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes condamnés aux... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...aucun appareil. 85, C. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux le» plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux, avfc une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils ser< ni employés le permettra. 7, 18, 19,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil 1 5. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ;...ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes condamnés aux travaux... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 pages
...articles du Cad» pénal qui les concernent. « Art. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ;...ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel i ils seront employés le permettra. »Art. 16. Les femmes etles... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux ies plus pénibles; ils trameront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. 16. Les femmes et les filles... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...pût paraître une insulte aux arrêts de la justice. i5. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ,...ou seront attachés deux à deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. .— flur travaux les plus... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ;...leurs pieds un boulet , ou seront attachés deux à ^em avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...définie par l'art. 15 du Code pénal, ainsi conçu : « Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ;...ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. » Celle peine a élé l'objet... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront a leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. C'est ici que l'homme libre... | |
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Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra... 
