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L.L.

France

510

ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET

ADMINISTRATIF.

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DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE

DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

PAR E. V. FOUCART

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF, DOYEN DE LA FACULTÉ de droit de poITIERS.

QUATRIÈME ÉDITION,

REVUE ET MISE Au courant de la LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR.

TOME 1.

PARIS,

A. MARESCO ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUB SOUFFLOT, 17, EN FACH LE PANTHEON.

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BODLEIAN

11 MAY 1964

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