Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... arrêts de l'échiquier de Normandie . On discute sur la date à laquelle remontent ces éta- blissements . Quant aux assises , elles ont été tenues de 1234 à 1236 à Caen , à Falaise et à Bayeux . Les arrêts de l'échiquier de Normandie ont ...
... arrêts de l'échiquier de Normandie . On discute sur la date à laquelle remontent ces éta- blissements . Quant aux assises , elles ont été tenues de 1234 à 1236 à Caen , à Falaise et à Bayeux . Les arrêts de l'échiquier de Normandie ont ...
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... arrêts du Parlement de Paris , commencée par Jean de Montluc , et qui comprend la période écoulée depuis 1254 jusqu'en 1318. C'est cette com- pilation qui est si connue sous le titre d'Olim . ( 1 ) Voir , sur les progrès de la procédure ...
... arrêts du Parlement de Paris , commencée par Jean de Montluc , et qui comprend la période écoulée depuis 1254 jusqu'en 1318. C'est cette com- pilation qui est si connue sous le titre d'Olim . ( 1 ) Voir , sur les progrès de la procédure ...
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... Arrêts du conseil.- En principe la souveraineté royale était - elle absolue ? —De l'enregistrement des Par- lements . Des arrêts de réglement . — Principales ordonnances sur le Droit pénal -Du Droit romain , des Coutumes , du Droit ...
... Arrêts du conseil.- En principe la souveraineté royale était - elle absolue ? —De l'enregistrement des Par- lements . Des arrêts de réglement . — Principales ordonnances sur le Droit pénal -Du Droit romain , des Coutumes , du Droit ...
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... arrêts de ce Conseil cassant ou révisant les arrêts du Parlement , pour violation des lois du royaume , n'étaient admis comme lois qu'au- tant qu'ils étaient revêtus des formalités des lettres- patentes , sauf dans les matières de ...
... arrêts de ce Conseil cassant ou révisant les arrêts du Parlement , pour violation des lois du royaume , n'étaient admis comme lois qu'au- tant qu'ils étaient revêtus des formalités des lettres- patentes , sauf dans les matières de ...
Page 86
... arrêts de réglement qui étaient obligataires dans leur ressort ; mais d'abord ces arrêts de réglement ne pouvaient pas déroger à la loi ; ils pouvaient , dans le si- lence de la loi , consacrer des règles jurispruden- tielles . Ils ...
... arrêts de réglement qui étaient obligataires dans leur ressort ; mais d'abord ces arrêts de réglement ne pouvaient pas déroger à la loi ; ils pouvaient , dans le si- lence de la loi , consacrer des règles jurispruden- tielles . Ils ...
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Common terms and phrases
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes coauteur Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté
Popular passages
Page 105 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 96 - Il est expédient à l'État que tu meures», il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État.
Page 397 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Page 386 - S'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort, ou celle des travaux forcés à perpétuité, ou celle dt la déportation, la peine sera réduite à un emprisonnement d'un an à cinq ans ; S'il s'agit de tout autre crime, elle sera réduite à un emprisonnement de six mois à deux ans. Dans ces deux premiers cas, les coupables...
Page 340 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 386 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 499 - Où tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut; où il n'ya point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave.
Page 96 - Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont inséparables de quelques risques ; même de quelques pertes. Qui veut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose; et quand le prince lui a dit, II est expédient à l'état que tu meures...
Page 105 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.
Page 87 - Quelle est l'origine de l'opinion qui étend sur tous les individus d'une même famille une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative, quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent?