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la constitution lui promet et lui assure le choix de sécrétaires sera fait, non pas par le mode de la majorité absolue, mais par le simple mode de la pluralité rélative.

M. Haussy - Robecout: Je crois que l'observation que l'on a faite des trois lectures ne se rapporte pas aux objets de police. L'assemblée est maitresse de tous les objets de police qui n'intéressent que son ordre intérieur, et qui n'intéressent pas absolument le reste du royaume. Je crois que l'assemblée partant de ce prtncipe n'est nullement sujette à l'article de la loi. Si elle pouvoit y être sujette, nous pourrions adopter la motion du préopinant.

Quant à moi je crois que nous devons décréter dans ce moment-ci l'article réglémentaire de l'assemblée nationale constituante, c'est-à-dire que nous devons décréter que nous aurons six secrétaires, et qu'ils seront nommés à la majorité relative.

L'assemblée nationale ferme la discussion, adopte la derniere proposition faite et se retire de nouvean dans les bureaux.

La séance reprend à trois heures et demie.

M.

M. le président : Voici le recensement du scrutin pour la nomination des secrétaires: M. François - Neufchâteau, 130 voix; M. Garran-Coulon, 133; M. Cerutti, 99; Lacepede, 95; M. Condorcet, 94; et M. Guiton-Morveau en a eu 80. Je vais prendre l'ordre de l'assemblée, pour savoir si elle fera aujourd'hui, ou si elle renverra à demain, le serment prescrit par la constitution.

Plusieurs voix: A demain.

L'assemblée ajourne à demain. La séance est levée à trois heures et demie.

LE HODE Y.

De l'imprimerie de Le Hodey, rue des Bons-Enfans, no.

Séance du 4 octobre.

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Présidence de M, Pastoret.

On fait lecture des procès-verbaux d'avant - hier et thier.

M. le président : L'ordre du jour est la prestation du ser

ment.

Je vais lire l'article 6 (il le lit) dans la loi relative à l'orga nisation du corps législatif, il est dit de plus, que chaque représentant, etc. et dira, je le jure,

M. Michou du Marais: Messieurs, nous allons procéder à un acte bien auguste: ne seroit-il pas convenable de donner à cette cérémonie un appareil, une solemnité qui caractérisât toute son importance? Je demanderois que l'asseinblée natio nale décrétát que l'acte constitutionnel en original, sera apporté daus le sein de cette assemblée, et que chaque représentant de la nation, la main appuyée sur le livre, dira: je le jure.

M. Girardin: J'allois faire la même observation: je me permettrai d'y ajouter un amendement; c'est de nommer une députation pour se rendre aux archives, y prendre l'acte constitutionnel ( murmures).

M. Goujon: Je demande que le serment soit prononcé littéralement par chaque membre de l'assemblée, conformement à l'article 6 de la loi.

Plusieurs membres: Aux voix la motion de M. Michon. Cette motion est adoptée.,

M. Lacroix: Je demande que l'assemblée passe à l'ordre du jour sur la proposition qui lui est faite, de nommer une députation (murmures).

M. Quinette: J'observe à ceux qui demandent qu'on passe à l'ordre du jour sur l'amendement de M. Girardin, qu'ils n'ont pas probablement entendu sa proposition. Ce n'est pas vers l'archiviste que l'on députe, c'est vers le dépôt. Ce dépôt est sacré ; il faut l'environner d'une députation il ne doit pas rester seul; il ne doit pas être apporté par l'archiviste seul, mais par des membres sortis de cette assemblée.

M. Lasouree: J'aurai l'honneur d'observer à l'assemblée qu'il ne s'agit point ici du tout d'une députation; députation n'est pas le terme. Je demande simplement que l'assemblée nomme des commissaires pour aller chercher le dépôt.

Tome I. No. 5. P. L.

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M. Quesnet: Pour, terminer ces très-inutiles débats, je crois que comme l'acte constitutionnel ue peut pas arriver seul ( on rit), il est tout naturel de l'envoyer chercher ; et il faut l'envoyer chercher par le vice-président de l'assembiée et par 3 secrétaires.

M. Lacroix: M. le président, je vous prie de mettre aux voix la proposition que j'ai faite de décréter que M. le présilent fera avertir l'archiviste d'apporter l'acte constitutionnel (non, non ).

L'assemblée ferme la discussion.

+

M. Parent Mozencourt: Je réclame l'honneur d'apporter l'acte constitutionel pour les viellards de l'assemblée. Adopts. M. le président : J'invite les personnes qui ont plus de 60. ans rap rocher du bureau afin qu'elles puissent se réunir et alter ensemble aux archives.

M. Léopold: Je crois qu'avant de nous occuper de ce qui d rapport au serment individuel, uous devons commencer par prêter au nom du peuple françois le serment par acclamation vifs applaudis emens ).

Tous les membres se levent et prononcent le serment de vivre libres ou mourir.

M..... On dentande que la garde de l'assemblée accompagne les commissaires.

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Six commissaires partent, précédés de deux huissiers (applaudi).

M. Rouillere: Je demande que, lorsque la commission rentrera, toute l'assemblée soit debout, jusqu'à ce que l'acte constitutionnel soit déposé sur la tribune (applaudi).

M. Laborde: L'acte constitutionnel est l'étendard sous lequel nous allons désormais marcher; le serment que nous allons prêter deviendra le garant de la fidélité avec laquelle nous allons maintenir la constitution je demande que ce serment soit imprimé en grands caracteres, place au-dessus du bureau de M. le président, afin qué cbaque membre, qui demandera la parole, ait sans cesse le souvenir du serment qu'il aura prêté,

M. Jean Debry: Nous l'avons tous dans le coeur. Cela ne peut pas être gravé mieux que là.

M. Lecoz, évêque du département de Lille et Filaine: Pour ajouter encore plus de solemnité à l'acte que nous : allons faire, je demande qu'il soit annoncé à toute la ville, de la maniere que vous le jugerez à propos. Quand ce seroit au bruit du canon, il n'y auroit rien d'étrange. Le canon retentiroit dans tout l'empire, et par tout on sauroit que nous avons prêté ce serment.

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