préopinant vient de demander la communication du discours préparé pour le roi. Le premier opinant, dont j'appuie la motion, comme toute l'assemblée, à demandé à la fin, que le président, en s'adressant au roi, ne lui donnât pas d'autres tires que celui de roi des François. J'observe, messieurs, qu'une loi du corps constituant décida, je crois à la derniere séance, que dorénavant le président ne répondra pas au roi, et que l'assemblée lui répondra par une adresse.

M. Couton: Voici la rédaction de ma motion en projet de décret:

L'assemblée nationale décrete :

Art. 1. Qu'au moment où le roi paroîtra dans l'assemblée, tous les membres se tiendront debout et découvert.

II. Que le roi arrivé au bureau, chaque membre aura la faculté de s'asseoir et de se couvrir.

III. Il sera présenté au roi un fauteuil semblable à celui du président, et placé d'une maniere égale devant le bureau. Plusieurs voix: Et à la gauche du président.

M.. : Cet amendement ne peut souffrir de difficulté, puisque l'assemblée nationale constituante a décrété lors de la fédération, que le roi seroit à la gauche du président.

IV. Qu'il sera présenté au roi nn fauteuil semblable à celui du président, et placé d'une maniere égale devant le bureau, et à la gauche du président.

. V. Enfin, si le president est chargé d'adresser la parole au roi, il ne lui donnera, conformément à la constitution, d'autre titre que celui de roi des François ( applaudissemens).

On demande que la discussion soit fermée. Adopté.

M. Guitton-Morveau: Je demande, par amendement, qu'il soit ajouté au projet de décret dont la lecture vient d'être faite, un considérant, qui établisse la nécessité de régler les objets avant l'arrivée du roi à l'assemblée.

M. le rapporteur: J'adopte l'amendement.

M. .... Ce n'est pas parce que le roi a annoncé qu'il devoit venir vendredi que vous faites un réglement de police intérieure de l'assemblée. Ce n'est pas pour vendredi; c'est ponr tous les jours possibles où le pouvoir exécutif se présentera, que vous allez statuer. Je demande la question préalable sur l'amendement, et qu'on passe à l'ordre du Jour.

L'assemblée décrete qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement.

M. le président: A présent plusieurs membres demandent

la question préalable sur le projet de décret (grands mur

mures).

Plusieurs voix: L'ajournement à demain.

D'autres: Aux voix, aux voix le projet de décret. L'assemblée décrete successivement les deux premiers articles.

M.

Le côté droit n'entend rien depuis une demiheure je demande, monsieur le président, que vous remettiez aux voix le second article.

M. Lacroix: Je desirerois que la rédaction de l'article 3 fut changée, et qu'on commençât ainsi : il y aura au bureau deux fauteuils (murmures).

M.

Monsieur le président, je demande la parole aú nom du côté droit (il rit).

M. le président: Un grand nombre des membres de cette assemblée se plaignent de n'avoir pas entendu. La maniere la plus juste et la plus simple tout à la fois de dissiper tous les doutes, c'est de renouveller l'épreuve.

M. Garran: Avant de recommencer l'épreuve sur le second article, permettez-moi d'observer, messieurs, qu'on ne doit pas laisser à l'assemblée la faculté de s'asseoir ou de rester debout. Il résulteroit de-là une confusion très-dangereuse, il résulteroit peut-être l'idolâtrie des uns et la fierté des autres (applaudi). Je demande que l'assemblée nationale arrête que, lorsque le roi sera à sa placé, les membres de l'assemblée seront assis. Sans doute, l'assemblée nationale peut bien faire ce que les électeurs de 1789 et les représentans provisoires de la commune de Paris ont fait au mois d'octobre 1789 dans la maison commune.

Plusieurs voix: La question préalable sur l'amendement. M. . . . . . : Je demande qu'il soit dit dans l'article: l'assemblée s'asseoira et pourra se couvrir.

M. Rouillere: Je soutiens que personne ne peut avoir la parole, M. le président. Vous avez déclaré vous-même, d'après le vœu de l'assemblée, que la discussion étoit fermée. Personne ne doit donc parler. Il faut mettre aux voix l'article.

M. Lacroix: Il a déja été mis aux voix ; et si l'assemblée a eu la complaisance de promettre une seconde épreuve, ce n'est pas parce que la majorité étoit douteuse, cest parce que quelques membres du côté droit ont prétendu ne pas avoir entendu. (applaudi)

Plusieurs membres: A l'ordre, à l'ordre ( grand tumulte ). .. Je demande que l'on rappelle à l'ordre le

M.

membre qui a eu l'insolence d'insulter une partie de l'assemblée.

Plusieurs membres demandent avec chaleur, que l'opinant soit rappellé à f'ordre. D'autres entourent M. Lacroix en lui disant nous vous prouverons que nous sommes de bons et peut être de meilleurs patriotes que vous. Plusieurs membres du côté droit passent du côté gauche.

M. le président se couvre.

On crie chapeau bas.

M. Lacroix, passé du côté droit: Je demande la parole (murmures). Le silence se rétablit par degrés.

M. le président se découvre.

M. le président, à M. Lacroix: Monsieur, je vous rappelle à l'ordre pour avoir oublié les égards que vous, devez à une partie de l'assemblée.

M. Lacroix: M. le président, vous m'avez rappellé à l'ordre au nom de cette assemblée, et j'atteste ne l'avoir pas mérité; mais puisque la peine est prononcée, on ne me re-, fusera pas sans doute de m'entendre.

M.. : Consultez l'assemblée pour savoir si elle veut, entendre monsieur.

L'assemblée décrete que M. Lacroix sera entendu.

M. Lacroix M. le président et messieurs, qu'il me soit permis d'expliquer, non pas ce que j'ai dit, mais ce que j'ai voulu dire. Lorsque j'ai dit qu'on ne demandoit pas une seconde épreuve sous le prétexte que la premiere étoit douteuse, mais qu'on la demandoit parce que plusieurs membres du côté droit prétendoient n'avoir point entendu la question, je n'ai pas prétendu comparer les législateurs, qui siegent à la droite de M. le président, à ceux qui y siẻgeoient dans le corps constituant, ( ah! ah!) et la preuve que je ne n'ai pu avoir cette idée-là, c'est que dans ce côté droit où je ne connois personne, il y a six de mes collegues, les meilleurs citoyens du département, qui y siegent: je, n'ai donc pas pu avoir l'intention de faire une injure personnelle à mes collegues. (Applaudi).

M. . . . Je crois qu'il est de la justice de l'assemblée de déclarer qu'il n'en soit fait aucune mention dans le procèsverbal. Adopté.

M. le rapporteur: Je n'ai qu'une seule observation à faire sur l'amendement de M. Garran Coulon; c'est que si vous dites dans votre article, que les membres de l'assemblée s'asseoiront et se couvriront, c'est une disposition impérative qui peut avoir pour objet de gêner quelques individus de l'assemblée. Je demande à cet égard, que chacun de nous ait

la plus grande latitude de liberté. Commençons par être libres ici pour l'être dans le surplus du royaume.

M. Rouillere: Je dis qu'il n'est point question de discussion ni d'admettre aucun amendement, lorsqu'une loi a été faite et prononcée. Il ne s'agit ici que de consulter l'assemblée pour savoir s'il y a du doute.

L'assemblée décrete qu'il n'y a pas de doute.

M. le rapporteur: Voici une nouvelle rédaction de l'ar

ticle 3.

Il y aura au bureau et sur la même ligne deux fauteuils semblables; et celui placé à gauche sera destiné pour le roi. Adopté.

M. le rapporteur : Un membre m'a proposé d'ajouter à la fin de l'article suivant : et il en sera usé de mêine par les orateurs des députations qui pourront être envoyées au roi. M. Duchoz: Je propose également d'ajouter ces mots : et dans les adresses qui seront faites au nom de l'assemblée. M. François-Neufchâteau : Je propose un amendement qui rentre dans l'article et qui me paroît nécessaire : c'est qu'il soit dit que personne ne pourra adresser la parole au roi sans avoir été au préalable autorisé par un décret de l'assemblée.

L'article 4 est décreté avec les amendemens.

M. Desbois-Rochefort: Je ne crois pas qu'on ait assez proscrit le mot de majesté qui n'appartient qu'à dieu et au peuple. Il faut donc expliquer nettement que le president ou tout chef de députation n'emploiera plus de mot de majesté en s'adressant au roi.

M....

Je demande que l'assemblée s'occupe sans délai d'un réglement de police intérieure, et qu'à cet effet, il soit nommé des cominissaires.

M.

: Vous avez oublié un article très-essentiel c'est de fixer la forme sous laquelle se feront les députations, et de quel nombre elles seront composées.

M. : Un abus bien grand qui a eu lieu dans le sein de l'assemblée constituante; abus que nous avons suivi hier; est sans doute celui de faire demander au roi l'heure à laquelle il entend recevoir une députation. Les députations sont relatives à des objets d'intérêt public. Comment les représentans du peuple françois pourront-ils assurer positivement cet intérêt, si on laisse à la commodité du pouvoir exé cutif'l'indication de l'heure? et d'ailleurs quand le roi vient à l'assemblée, il lui dit qu'il viendra tel jour à telle heure! Ces différences ne seront-elles pas considérées comme une prérogative donnée au trône et une prérogative humiliante

même dans le sein de l'assemblée? Si le trône doit avoir quelque éclat, il ne peut jamais briller que pour le bien de la nation et jamais pour l'asservir; et c'est la ternir que de donner au roi une déférence telle que celle qui existe dans ce moment. Je fais donc la motion expresse qu'au lieu d'écrire au roi ponr lui demander l'heure à laquelle il veut recevoir la députation, il lui soit seulement annoncé l'heure à laquelle la députation se rendra auprès de lui, en lui donnant le tems nécessaire pour se préparer.

M. Vaublanc Messieurs, il me semble que le préopinant a confondu plusieurs choses. Il est blessé de ce que le roi fait dire qu'il viendra à telle heure; mais il ne fait pas attention qué ce n'est pas là un ordre pour recevoir le roi à telle heure, et que si l'assemblée nationale, obligée de se former en comité, ne pouvoit recevoir le roi, l'assemblée nationale auroit la liberté de faire dire qu'elle ne peut pas recevoir le roi (applaudi). Il est des égards réciproques à conserver entre les deux pouvoirs, bien essentiels pour rétablir la tranquillité publique, pour ramener la confiance, pour raffermir le crédit public (applaudissemeus). Nous ne pouvons pas, messieurs, forcer le roi à nous recevoir quand il est malade, par exemple; quand un enfant malade lui donne de justes sujets d'inquiétude et de douleur. D'après ces considérations; je demande la question préalable (applaudi).

M. Lacroix : J'observe que si on ne faisoit pas demander au roi l'heure à laquelle il pourroit recevoir la députation, cette députation seroit exposée à des désagrémens en faisant plusieurs voyages inutiles pour le trouver, et lorsqu'il seroit

absent de chez lui.

3

M. Thuriót: Je crois qu'il est important que l'assemblée distingue. Dans les cas ordinaires, M. le président préviendra le roi; mais il est des cas urgens qu'il faut prévoir, et je crois qu'alors l'assemblée nationale a le droit de déterminer l'heure elle-même. Sans doute, messieurs, il est très-important de conserver au pouvoir exécntif sa dignité; mais il ne faut pas oublier que le pouvoir exécutif existe pour la nation, et non pas la nation pour le pouvoir exécutif.

M. Audoy: Je réclame l'ordre du jour. L'autre préo pinant ignore donc que cette loi d'éternelle vérité : Salus populi suprema lex esto.

M. Thuriot: Je demande que lorsque l'assemblée décrétera que le cas est urgent, alors la députation ira surle-champ chez le roi. Ce sera l'attitude fiere et imposante que l'assemblée nationale prendra avec le pouvoir exécu