La table alphabétique renvoie aux numéros qui précèdent les paragraphes.
Les lettres suppl. renvoient au supplément.

A

ABATTOIR, 1863.

ABONNEMENT. (Voir Contributions
indirectes.)

ABROGATION de la loi, 87. - For-

melle, 87. Par désuétude, 88.

Des usages, 88. Des décrets, 106-

107.

ACADÉMIES, 440."

ACQUIT-A-CAUTION en matière de
contributions indirectes, 951.- En
matière de douane, 1029-1032.

ACTES ADMINISTRATIFS. Interpré-

tation, modification, exécution, juge-

ment des réclamations, 1876-1877. -

Recours, 165-1884 et suiv.

ADJOINTS. (Voir Maires.) Fonc-

tions des adjoints, 1609.

-

---

-

-

-

ALIENÉS. Hospices d'aliénés obli-

gatoires, 1836.-Frais de transport et

de séjour, 1837. - Etablissements

publics, 1838. Privés, 1839. -Sur-

veillance des uns et des autres, 1840.

ALIGNEMENT en matière de grande

voirie, 1270.- Plans, 1271.- De-

mande d'alignement, 1271.-Recours,

compétence, 1272. Changements,

1273.- Peines, 1274. - · Droit d'avan-

cer ou de reculer, 1275-1276. Ré-

clamations des voisins, 1276 bis.

Contraventions, 1293-1294-1295-1296.

- Tribunaux compétents, 1299-1300-

ADMINISTRATION centrale, 118 bis. | 1301–1302-1303-1304 et suiv.
ADMINISTRATIONS de l'enregistre-
ment et des domaines, 117-811.
Des contributions directes, 886.
Des douanes et des contributions

indirectes, 965-1021. Forestière,

867. Du domaine de la couronne et

du domaine privé, 851-855.

monnaies, 399.- Des ponts et chaus-

sées, 1128.

ADMINISTRATION, ses différents mo-

des d'action, 123.

-

-

En

matière de chemins vicinaux, 1348-

1349-1350-1351. De chemins ru-

raux, 1355. Dans les rues, quais,

places, etc., 1357. Plans, 1368.-

Recours, 1369.-Alignements partiels,

1370. · Obligations des riverains, re-

cours, 1371. - Droits de voirie, 1372.

Effet de l'alignement, indemnité,

1373. (Voir Edifices, Chemins, Rou-

tes, Rues. - Servitudes.)

AMENDES, 809.- Amendes qui pro-

fitent aux communes, 1675.

AMNISTIE, 110.

effets, 115.

Sa nature et ses

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE

créée par l'Assemblée constituante,

1495-1496.- Son organisation, 1496-

1497-1499.-Inconvénients, 1498'1500.
· Organisation de 1793, 1501. - De
l'an III, 1502. De l'an VIII, 1503.-
De 1838 et de 1838, 1504.- Organisa-
tion actuelle, 1509-1510-1511. (Voir
Conseil général, de préfecture, Préfets.) APPEL COMME D'ABUS, 483. — In-
ADMINISTRATION MUNICIPALE. His-fluence du droit nouveau sur l'appel
comme d'abus, 484. - Cas où il peut
être exercé, 485-486-487-488-489-492,

AMORTISSEMENT des rentes, 1088.

(Voir Caisse d'amortissement.)

APANAGES, 782.

-

-

- Quid des refus de sacrements? | Restrictions, 257-258-259-260.—Au-

490. De sépulture ecclésiastique? torisation, 261. — Peines, 262.

491. Qui peut exercer le recours? ATELIERS. Police, 373.

forme et effet, 493. Cas où il est de travail, 373.

préjudiciel à l'action publique, 492.

Voir Gallicanisme, Liberté reli-

gieuse.)

-

APPRENTISSAGE. Contrat, sa forme,
ses conditions, 363. - Durée du tra-
vail, repos, 363. Obligations res-
pectives, 363. (Voir Enfants.)
ARBRES sur le bord des grandes

routes, 1255 1256-1257-1258.-Loi du

12 mai 1825, 1259.-A qui elle profite?

1260-1261. — Obligation des riverains

de planter, 1264.- Servitudes sur les

arbres des routes, peines, 1265.

Arbres bordant les chemins vicinaux,

droits des riverains, 1329-1330.

ARCHEVÊCHES, 463. Archevê-

ques; nomination, 464. Juridic-

tion, 465.

-

-

-

ARRÊTÉS DES PRÉFETS, 108-1535-

1536. Publicité, 1537.-Sanction,

1538. Interprétation, 1541-1881 bis.

Recours, 1539-1886-1887 1888 -

1890-1892 et suiv. — Des maires, 108-

126. Différentes espèces, 1624-

1625-1626. Publicité, 1627.

Sanction, 1628. Etendue du droit,

-

-

-

--

Des ministres, 118.

-

-

Journée

Marchandage, 373.
Coalitions, 374. — Divulgation des

secrets, embauchage, abandon des

forges, 375.

-

--

--

ATELIERS dangereux, insalubres,

incommodes, 376 et suiv. - Division

en classes, 376. Autorisation de

ceux de tre classe, 377.- Recours,

377. De 2 classe, recours, 378.-

De 3e classe, recours, 379. Non

classés, 380.- Antérieurs à la clas-

sification, 381. —Changements, sus-

pension, translation, 382.-Suppres-

sion, competence, 383. Droit des

tiers, compétence, 384.-Cas de sup-

pression d'établissements autorisés,

385. Etablissements d'intérêt pu-

-

blic, 356.

-

ATTROUPEMENTS SÉDITIEUX, 253-

254.-Dispersion, 253–254. — Peines,

254.

AUBAINE (droit d'). Son abolition,

213. Vice de pérégrinité, son abo-

lition, 213.

-

AUBERGISTES. Registre qu'ils doi-
vent tenir, 274.

147 et suiv.

AUDITEURS au Conseil d'Etat, 120.

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. Unité,

Indépendance, 152 et

suiv., 1876. Compétence, 154-155-

156-157-158-159. Exécution de ses

actes, 160-1876-1877. Interpréta-

tion, 161-1876-1877.

Recours,

1884 et suiv. - Modifications, 1876.

- Peines contre les administrateurs

qui troublent l'autorité judiciaire,

162–163.

--

-

-

AUTORITÉ JUDICIAIRE, branche du

pouvoir exécutif, 117. Son organi-

sation, 127-128-129. - Son indépen-

1629. Interprétation, 1630-1878- dance, 152-153. Sa compétence,

1881 bis. Recours, 1631-1884-1844-152-155-157-158-159. Exécution

1890-1892-1893-1894-1895-1896-1898. des actes de l'autorité administrative,

Interprétation des actes de

tion, 1881 bis. Recours, 1884-l'autorité administrative, 161.

Devoir de se dessaisir des affaires ad-

ministratives, 1889. Peines contre

les magistrats qui s'immiscent dans

les matières administratives, 162-163.

(Voir Conflit.)

1

1886-1887-1888-1890-1892 et suiv.

ARRETS DU CONSEIL D'ETAT, an-

cien, 99. Nouveau, 2010.

ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX,

123-1495-1505. Leur nature, 1508.

--

-

Maritimes, 13.

ARTICLES ORGANIQUES du concor-

dat, 460. (Voir Autorité spirituelle,

Gallicanisme, Liberté religieuse.)

ASSISTANCE PUBLIQUE. Organisa-

tion, 1828.

ASSOCIATION. Droit naturel, 257.

AUTORITÉ MILITAIRE. Ses attribu-

tions exceptionnelles en cas d'état de
siége, 255.

AUTORITÉ SPIRITUELLE ET AUTORITÉ
TEMPORELLE. Leurs rapports, 447:
1° l'Etat dans l'Eglise, 448.-2° L'Eglise
dans l'Etat, 449.-30 Independance de

-

-

1646.

-

-

-

Des

--

l'Eglise et de l'Etat, 450. -4° Alliance | sion des cantonnements, 1644.
de l'Eglise et de l'Etat, 451.- Respect jugements et transactions, 1645.
dû à l'autorité spirituelle du catholi- Réintégration dans les anciens biens,
cisme, 452. Attributions et indé-
Actions en rachat, 1647.
pendance des deux autorités, 453. Tribunaux exceptionnels, 1648.
Alliance entre elles, 454. Violation Partage des biens communaux; loi du
de l'indépendance du pouvoir spirituel 16 juin 1793, 1619. Suspension de
sous l'ancienne monarchie, 455. cette loi, 1650. Compétence des
Valeur actuelle du droit public anté- conseils de préfecture, 1651. - Attri-
rieur à 1789, droit intermédiaire, bution de l'actif des communes à l'E-
457-458. Droit public de 1790, 457. tat, 1652. Acquisition forcée des
-Concordat de l'an X, 459. (V. Con- biens des communes par l'Etat, 1653.
cordat, Gallicanisme, Liberté reli- Différentes espèces de biens com-
gieuse.)
munaux, 1654. Publics, 1655.
Patrimoniaux, 1656. - Communaux,
1657.-Conditions requises pour jouir
des biens communaux, 1658-1659.
Modes de jouissance, affouage, 1660.
Changements, 1660.- Partage des
fruits, 1601. · Quid du partage du
fonds? 1662-1663. Contentieux,

-

AUTORISATION DE PLAIDER des
communes, 1747 et suiv. Des fa-
briques, 1800.- Des hospices, 1827.
Des autres établissements, 1856.
Avis du Conseil d'Etat, 105.
AVOCATS. Règles de cette profession,
306.- Au Conseil d'Etat et à la Cour
de cassation, 337. Emploi obliga-
toire, 1990-1991. (Voir Office.)
AVOUES, 334. (Voir Office.)

B

-

BAC (droit de) domanial, 1482
1483.- Cession aux communes, 1484.
-Mise en ferme; compétence, 831, et
id., suppl. 1485.-Obligations des ad-
judicataires, 1486. Des personnes
qui se servent de bac, 1487.-Exemp-
tion de droits, 1488. Perception;
contentieux, 1489. Bateaux privés,
1490. Passage à gué, 1491.
lice réglementaire, 1492.
BAUX. Compétence en matière de
baux de biens de l'Etat, 831. · De
bacs et de ponts, idem, el 831 suppl.
BAGNES. Suppression, 236. Ex-
portation à Cayenne, 238.

-

-

Po-

BALCONS, SAILLIES. Autorisation
de construire des balcons, 1280.
BANGS et CHAISES dans les églises,
1798.

-

BANQUE. Différentes espèces, de
circulation, autorisation, 318.

BARQUES, 1490.

BREVETS. Diverses espèces, 526.
D'invention, 527-528. Inventions
non brevetables, 529. De perfection-
nement, 530. · Certificat d'addition,
530-531. Suppression du brevet
d'importation, 532-547, et 547 suppl.
Durée des brevets, 533. Forme
de la demande, 534-535.- Délivrance,
536. Sur quoi porte l'examen? 536-
537. Droit du ministre, 538-539.
Droits conférés par le brevet, 539.
Cession et licence, 539-540. — Certifi-
cat d'addition après la cession, 541.-
Publicité de la spécification, 542.
Qui a droit de demander un brevet ?
Contentieux, 823-824-825. 543. Contrefaçon, pénalité, 544.-
BIENS DES COMMUNES. Origine, 1637. Action en contrefaçon, 545. - Nullité
Historique, 1638-1639. Attribu- du brevet, 546. Déchéance, 547-547
tion des terres vainés et vagues, 1640. suppl. · Action en nullité et en dé-
Exception pour la Bretagne, 1641. cheance, 518.- Questions transitoires,
- Actions en revendication, 1642. 549. Introduction en France des
Révocation du triage, 1643. - Révi-objets brevetés à l'étranger, supl. 547.

CHEMINS VICINAUX ordinaires, 1313-et de certains droits civiques, 201-202. 1314.-Reconnaissance et classement, Comment on recouvre la qualité de

CIRCONSCRIPTIONS administratives, 124 à 127.- Ecclésiastiques, 463.Financières, 1205.- Forestières, 867. Judiciaires, 129.-Maritimes, 134626. - Militaires, 183. - Académi-sation, 318. ques, 410.

CITOYENS. A qui appartient ce titre, 187. Perte de la qualité de citoyen