British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
... Italie , pendant toute la durée du traité , à des droits , y compris les coefficients , autres ou plus élevés que ceux fixés dans ladite annexe B. 8. Les produits naturels ou fabriqués , d'origine et en provenance de l'Italie , énumérés ...
Page 574
... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines . ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements ...
... Italie lorsqu'elles sont accom- pagnées d'un certificat délivré par le service du contrôle français des graines de vers à soie , attestant que les graines . ont été produites sous la surveillance prévue par les lois et règlements ...
Page 847
... Italie , énumérés dans le tarif annexe C , joint à la présente convention , seront admis , à leur importa- tion en Hongrie , en acquittant les droits fixés par ledit tarif , ou les droits , plus réduits que ceux - ci , que la Hongrie ...
... Italie , énumérés dans le tarif annexe C , joint à la présente convention , seront admis , à leur importa- tion en Hongrie , en acquittant les droits fixés par ledit tarif , ou les droits , plus réduits que ceux - ci , que la Hongrie ...
Contents
Italy | 1 |
TREATIES C WITH | 41 |
Treaty and Final Protocol Conciliation and Arbi | 48 |
Copyright | |
60 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels