British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... agents consulaires dans les villes , ports et localités de leurs circonscriptions consulaires respectives , sauf l'approbation du Gouvernement de l'Etat de résidence . Ces agents consulaires pourront être indistinctement choisis parmi ...
... agents consulaires dans les villes , ports et localités de leurs circonscriptions consulaires respectives , sauf l'approbation du Gouvernement de l'Etat de résidence . Ces agents consulaires pourront être indistinctement choisis parmi ...
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... agents et scellés du sceau officiel du poste , feront foi , tant en justice que hors justice , soit en Pologne , soit en France , au même titre que les originaux et auront le même caractère d'authen- ticité et la même force probante que ...
... agents et scellés du sceau officiel du poste , feront foi , tant en justice que hors justice , soit en Pologne , soit en France , au même titre que les originaux et auront le même caractère d'authen- ticité et la même force probante que ...
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... agents diplomatiques ou consulaires des deux hautes parties contractantes . 22. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires pourront délivrer à leurs ressortissants des passeports et autres documents personnels ...
... agents diplomatiques ou consulaires des deux hautes parties contractantes . 22. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires pourront délivrer à leurs ressortissants des passeports et autres documents personnels ...
Contents
Italy | 1 |
TREATIES C WITH | 41 |
Treaty and Final Protocol Conciliation and Arbi | 48 |
Copyright | |
60 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels