British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... relations entre les deux Etats , une fois établies , serviront à la prospérité et au bien - être de leurs nations respectives , ont résolu de conclure un traité d'amitié et ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipo- tentiaires ...
... relations entre les deux Etats , une fois établies , serviront à la prospérité et au bien - être de leurs nations respectives , ont résolu de conclure un traité d'amitié et ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipo- tentiaires ...
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... Relations . - Rome , January 10 , 1925. ( 1 ) ( No. 1. ) The Italian Prime Minister , Minister for Foreign Affairs , to the German Ambassador at Rome . M. l'Ambassadeur , Rome , le 10 janvier 1925 . COMME il est à la connaissance de ...
... Relations . - Rome , January 10 , 1925. ( 1 ) ( No. 1. ) The Italian Prime Minister , Minister for Foreign Affairs , to the German Ambassador at Rome . M. l'Ambassadeur , Rome , le 10 janvier 1925 . COMME il est à la connaissance de ...
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... Relations between Bulgaria and Switzer- land . - Berne , September 5 , 1924. ( 1 ) PAR échange de notes , les Gouvernements suisse et bulgare se sont accordé le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne leurs relations ...
... Relations between Bulgaria and Switzer- land . - Berne , September 5 , 1924. ( 1 ) PAR échange de notes , les Gouvernements suisse et bulgare se sont accordé le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne leurs relations ...
Contents
Italy | 1 |
TREATIES C WITH | 41 |
Treaty and Final Protocol Conciliation and Arbi | 48 |
Copyright | |
60 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare cabotage certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformément consuls d'origine d'une Danemark délai deux Etats deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'un l'une des parties les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Minister mois most-favoured-nation nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra présent traité présente convention privilèges produits Protocol provinces provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels