Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre. Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps / par Paul PontCotillon, 1863 - 630 pages |
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actes action arrérages article Aubry et Rau aurait capital cause charge chose déposée chose prêtée circonstances civile Code Napoléon Coll commodat conditions conséquence contrat aléatoire contrat de dépôt contrat de mandat contrat synallagmatique convention Cour de cassation créancier crédi-rentier d'après Dalloz dataire débiteur Delvincourt dépositaire dépôt disposition doit donation Duranton effet établie expresse fév fongibles général gestion gratuit immeubles infrà janv juge juill jurisprudence l'acte l'action l'art l'emprunteur l'intérêt l'objet l'obligation législateur Locré louage mandant mandataire marchés à terme Massé et Vergé ment nécessaire notaire nouv objet obligation payement personne Pothier nº pourrait pouvoir prêt à intérêt prêt à usage prêt de consommation prêteur preuve principe procuration propriétaire rédacteurs du Code règle remboursement rente viagère responsabilité restitution résulte révocation romain s'il salaire séquestre serait seulement somme spéciale stipulation substitué suiv suprà tacite taux termes tiers tion titre onéreux Troplong nº Zachariæ