DE LA JURIDICTION MILITAIRE. 21 août 1814. Arrêté du Prince souverain, portant que les règlements militaires hollandais seront rendus applicables aux troupes belges, à dater du 1er septembre 1814 ('). Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Prince d'Orange-Nassau, Prince souverain des provincesunies des Pays-Bas, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre commission chargée des fonctions du Département de la Guerre, NOUS AVONS arrêté et arRÊTONS : ART. 1er. Les ordonnances, arrêtés et règlements, (1) Cet arrêté a été publié dans le Journal officiel, tom. III, no LXXXII, pag. 15. Il a force de loi, attendu que le Prince souverain réunissait, à cette époque, tous les pouvoirs. |