Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 1-2Paulin, 1834 - France |
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... juges et des au- tres officiers des sept provinces , ainsi que des Évêques et des no- ( 1 ) Jovinus , vir Galliarum nobilissimus . ( Oros . , lib . 7 , cap . ult . ) tables , c'est - à - dire des députés de 18 HISTOIRE DES GAULES.
... juges et des au- tres officiers des sept provinces , ainsi que des Évêques et des no- ( 1 ) Jovinus , vir Galliarum nobilissimus . ( Oros . , lib . 7 , cap . ult . ) tables , c'est - à - dire des députés de 18 HISTOIRE DES GAULES.
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... jugés importans à la défense du territoire , chargés de garder , tantôt un grand camp fortifié , castrum ; tantôt un château , castellum ; tantôt même une simple tour de défense ou de signaux . Ainsi , en certains points ils étaient ...
... jugés importans à la défense du territoire , chargés de garder , tantôt un grand camp fortifié , castrum ; tantôt un château , castellum ; tantôt même une simple tour de défense ou de signaux . Ainsi , en certains points ils étaient ...
Page 31
... juges de paix ; ils avaient le droit de pronon- cer dans les débats jusqu'à concurrence de la somme de cin- quante sous , c'est - à - dire deux livres et demie d'argent . Les cu- riales accomplissaient ces fonctions par un conseil de ...
... juges de paix ; ils avaient le droit de pronon- cer dans les débats jusqu'à concurrence de la somme de cin- quante sous , c'est - à - dire deux livres et demie d'argent . Les cu- riales accomplissaient ces fonctions par un conseil de ...
Page 58
... juge condamne quelqu'un contre la loi , que l'abus soit , en l'absence du roi , ré- primé par l'Évêque ( art . vı ) . — La troisième pièce est un rescrit adressé par Gontran aux évêques et juges du royaume . Il se plaint d'abord de la ...
... juge condamne quelqu'un contre la loi , que l'abus soit , en l'absence du roi , ré- primé par l'Évêque ( art . vı ) . — La troisième pièce est un rescrit adressé par Gontran aux évêques et juges du royaume . Il se plaint d'abord de la ...
Page 66
... juges que dans les cités on voit désignés sous le nom d'échevins , scabini . Ainsi , il est constaté que ces nombreux Capitulaires ne peuvent avoir eu d'autre but que d'introduire des dispositions relatives au réta- blissement et à la ...
... juges que dans les cités on voit désignés sous le nom d'échevins , scabini . Ainsi , il est constaté que ces nombreux Capitulaires ne peuvent avoir eu d'autre but que d'introduire des dispositions relatives au réta- blissement et à la ...
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Common terms and phrases
arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages ou sénéchaussées Bailly Bourgogne cahiers Calonne Capitation cent chambre chargés citoyens civile classe clergé commettans commissaires comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits différens donner ecclésiastiques échevins effet enfin établi États États-Généraux Fermes générales finances forme François Ier garde-des-sceaux gardes-françaises générale gouvernement guerre hommes impôts intérêts jugement justice l'assemblée nationale L'édit l'État l'ordre liberté lit de justice lois long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire millions ministre Mirabeau monarchie monarque motion nation nécessaire Necker Neustrie noblesse nombre nommer ordonné ordres parlemens particuliers pays d'États peuple Poissy premier présent président prévôt princes principes propose provinces public publique réforme rentes représentans réunion réunir révolution rois royale royaume s'occuper salle séance séance royale sentimens sera seront seul Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs Versailles voix
Popular passages
Page 277 - ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 280 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 277 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 284 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 305 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 303 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 284 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 309 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 298 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.