Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 1-2Paulin, 1834 - France |
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Page 8
... vérification com- plète de tous les principes précédens . Elle vint tenir la place de l'empire romain d'Occident qui était infidèle à sa fonction . Seule au milieu de plusieurs nations , elle comprit et saisit l'œuvre à faire , l'oeuvre ...
... vérification com- plète de tous les principes précédens . Elle vint tenir la place de l'empire romain d'Occident qui était infidèle à sa fonction . Seule au milieu de plusieurs nations , elle comprit et saisit l'œuvre à faire , l'oeuvre ...
Page 273
... vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge . Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les trois scrutateurs . Les scrutateurs prendront place devant le bureau , au ...
... vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge . Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les trois scrutateurs . Les scrutateurs prendront place devant le bureau , au ...
Page 308
... vérification ci - dessus prescrite aura été achevée , et que les portes auront été fermées , il sera procédé à haute voix à l'appel de tous les membres de l'assemblée , par leurs noms , qualité , état et profession . On comptera le ...
... vérification ci - dessus prescrite aura été achevée , et que les portes auront été fermées , il sera procédé à haute voix à l'appel de tous les membres de l'assemblée , par leurs noms , qualité , état et profession . On comptera le ...
Page 336
... vérification de la dette publique et à sa consolidation . Ils demanderont que tout objet d'un intérêt majeur soit mis deux fois en délibération , à des intervalles proportionnés à l'im- portance des questions , et ne puisse être décidé ...
... vérification de la dette publique et à sa consolidation . Ils demanderont que tout objet d'un intérêt majeur soit mis deux fois en délibération , à des intervalles proportionnés à l'im- portance des questions , et ne puisse être décidé ...
Page 363
... vérification de vos pouvoirs , et de ter- miner le plus promptement qu'il vous sera possible , afin de vous occuper des objets importans que sa majesté vous a indiqués . » La faiblesse de l'organe de M. de Barentin avait empêché d'en ...
... vérification de vos pouvoirs , et de ter- miner le plus promptement qu'il vous sera possible , afin de vous occuper des objets importans que sa majesté vous a indiqués . » La faiblesse de l'organe de M. de Barentin avait empêché d'en ...
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Common terms and phrases
arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages ou sénéchaussées Bailly Bourgogne cahiers Calonne Capitation cent chambre chargés citoyens civile classe clergé commettans commissaires comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits différens donner ecclésiastiques échevins effet enfin établi États États-Généraux Fermes générales finances forme François Ier garde-des-sceaux gardes-françaises générale gouvernement guerre hommes impôts intérêts jugement justice l'assemblée nationale L'édit l'État l'ordre liberté lit de justice lois long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire millions ministre Mirabeau monarchie monarque motion nation nécessaire Necker Neustrie noblesse nombre nommer ordonné ordres parlemens particuliers pays d'États peuple Poissy premier présent président prévôt princes principes propose provinces public publique réforme rentes représentans réunion réunir révolution rois royale royaume s'occuper salle séance séance royale sentimens sera seront seul Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs Versailles voix
Popular passages
Page 277 - ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 280 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 277 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 284 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 305 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 303 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 284 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 309 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 298 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.