Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 1-2Paulin, 1834 - France |
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Page 165
... voix publique lui dé- signait . Turgot fut précédé aux finances par une réputation d'homme intègre , d'économiste zélé , d'administrateur à systèmes ; mais par - dessus tout il y a apporta l'autorité qu'il devait à son ad- mirable ...
... voix publique lui dé- signait . Turgot fut précédé aux finances par une réputation d'homme intègre , d'économiste zélé , d'administrateur à systèmes ; mais par - dessus tout il y a apporta l'autorité qu'il devait à son ad- mirable ...
Page 227
... voix , lorsque le garde - des - sceaux se dirigea vers le trône , et tout à coup la séance royale fut transformée en lit de justice , et l'enre- gistrement prononcé sans vote . Le duc d'Orléans réclam contre cette illégalité , et ...
... voix , lorsque le garde - des - sceaux se dirigea vers le trône , et tout à coup la séance royale fut transformée en lit de justice , et l'enre- gistrement prononcé sans vote . Le duc d'Orléans réclam contre cette illégalité , et ...
Page 228
... voix n'ont pas été réduites en la manière prescrite par les ordonnances , de sorte que la déli- bération n'a pas été complète , déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur ses regis- tres , de ...
... voix n'ont pas été réduites en la manière prescrite par les ordonnances , de sorte que la déli- bération n'a pas été complète , déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur ses regis- tres , de ...
Page 258
... voix étaient comptées par tête et sans distinction d'ordres , de compromettre , par la séduction de quelques membres du tiers - état , les intérêts de cet ordre mieux défendus dans la con- stitution actuelle ; ia destruction de l ...
... voix étaient comptées par tête et sans distinction d'ordres , de compromettre , par la séduction de quelques membres du tiers - état , les intérêts de cet ordre mieux défendus dans la con- stitution actuelle ; ia destruction de l ...
Page 266
... voix , et ne pourront en avoir davantage , quel que soit le nombre de leurs commettans , XXII . Les baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenans , feront , à la réquisition du procureur du roi , notifier les lettres de ...
... voix , et ne pourront en avoir davantage , quel que soit le nombre de leurs commettans , XXII . Les baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenans , feront , à la réquisition du procureur du roi , notifier les lettres de ...
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Common terms and phrases
arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages ou sénéchaussées Bailly Bourgogne cahiers Calonne Capitation cent chambre chargés citoyens civile classe clergé commettans commissaires comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution cour déclaration déficit délibération demande dépenses députés des communes desdits différens donner ecclésiastiques échevins effet enfin établi États États-Généraux Fermes générales finances forme François Ier garde-des-sceaux gardes-françaises générale gouvernement guerre hommes impôts intérêts jugement justice l'assemblée nationale L'édit l'État l'ordre liberté lit de justice lois long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire millions ministre Mirabeau monarchie monarque motion nation nécessaire Necker Neustrie noblesse nombre nommer ordonné ordres parlemens particuliers pays d'États peuple Poissy premier présent président prévôt princes principes propose provinces public publique réforme rentes représentans réunion réunir révolution rois royale royaume s'occuper salle séance séance royale sentimens sera seront seul Sieyès souverain tiers tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs Versailles voix
Popular passages
Page 277 - ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 280 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 277 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 284 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 305 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 303 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 284 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 309 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 298 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.