 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...la présente ordonnance , aux habitans actuels de la partie française de l'île de SaintDomingue , l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce i8a5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le pair de France,... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...la présenté ordonnance, aux habitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de Tan de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Pair de France... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...la présente ordonnance j aux habitons actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue , l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....ordonnance scellée du grand sceau. Donné à Paris j au château des Tuileries, le 17 avril de fan de grâce 1826 ., et de notre règne le premier. Signé... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...conditions , par la présente ordonnance , aux habitants actuels de la partie francaise de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....château des Tuileries, le 17 avril l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier. CHARLES , i< Par le Roi ; 3 « le pair de France, ministre secrétaire-d'Etat... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...la présente ordonnance ,: aux habitans actuels de la partie francaise de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....sceau. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 1 7 avril , l'an de grâce 1826, et de notre règne le premier. CHARLES. Par le Roi : Le pair de France,... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...VIII.' Série. L ordonnance , nux I:aLitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....sceau. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 1 7 Avril de l'an de grâce i 82 j , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...conditions par la présente ordonnance, aux habitnns actuels de la partie francoise de l'île de St. Domingue l'indépendance pleine et entière de leur...présente ordonnance, scellée du grand sceau. Donné à Taris, au château des Tuileries, le 17 Avril, l'an de grâce 1825» et de notre regué le premier.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...présente ordonnance , « aux habitants actuels de la partie française de l'île de « Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de « leur gouvernement....la présente ordonnance « scellée du grand sceau. » Celte ordonnance, contresignée par, le ministre de la marine, par le garde des sceaux, donne lieu... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...parla présente ordonnance , aux habitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement....sera la présente ordonnance scellée du grand sceau. N° 489. = 20 — 20 avril 1825. = Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les... | |
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Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. « Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril... 
