- Mari peut-il se rendre coupable d'attentat à la pudeur sur la personne de sa femme? 171. Ministres du culte ; cette qualité est une cause d'aggravation, 199. Qualité du coupable, circonstance aggravante, 189. Serviteurs à gages, 199. Tentative de l'attentat; cette tentative doit-elle réunir les caractères de la tentative légale ? 167. Violence; circonstance constitutive du crime, 166. ATTENTAT A LA PUDEUR sans violence. - Age de la victime; élément du crime, 159. Ancienne législation, 155. Attentat à la pudeur; explication de ces termes, 158. Compétence du jury pour prononcer sur l'âge de la victime, 160. - Droit romain, 155. - Motifs de cette incrimination, 154. ATTENTAT aux mœurs. 106. De la sodomie et de la bestialité, 109. De l'in Examen Caractère général de ce délit, 103. Incriminations du droit ancien, 104. De la fornication, 104. - Du stupre, 105. - Du rapt de séduction, ceste, 108. de ces incriminations, 110. Différences qui séparent l'attentat aux mœurs, soit de l'outrage public, soit de l'attentat à la pu- deur, 149. - Voy. EXCITATION à la débauche. BESTIALITÉ. Incrimination du droit ancien, 109. BIGAMIE. Ancienne législation, 276. Bonne foi (exception de), 284. Compétence. Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la validité de l'un ou de l'autre mariage, lorsqu'il est attaqué par le prévenu? 285.- Les juges criminels sont-ils compétents pour apprécier si les fins de non-recevoir sont fondées, 294. Distinction entre les nullités absolues et relatives, supposées par l'accusé, 296. - Définition, 274. - -Deuxième mariage contracté avant la dissolution du premier, 282. Premier mariage. Il n'y a de crime qu'autant que l'agent est engagé dans les liens d'un premier mariage, 279. — Quid, si ce mariage, bien qu'entaché de nullité, n'a pas été déclaré nul par le juge? 280. Question préjudicielle résultant de la nullité de l'un des deux mariages, 285 et suiv. -Tentative du crime de bigamie, caractères, 282. CADAVRE d'une personne homicidée. Voy. RECÉLÉ. CALOMNIE. Délit remplacé par le délit de diffamation, 482. Voy. DENONCIATION CALOMNIEUSE. CHARTE privée (crime de), 299. Voy. SEQUESTATION. COMPLICITÉ. Voy. SÉQUESTRATION. COUR d'assises, compétence; questions de droit, 160 et 195. Voy. QUESTIONS PREJUDICIELLES. DEBAUCHE. Voy. EXCITATION A LA DÉBAUCHE. - Calomnie. Deux conditions essentielles: la fausseté des faits imputés et la mauvaise foi du dénonciateur, 495. - Caractères de la denonciation calomnieuse, 482. - Compétence. Le tribunal correctionnel, saisi de la dénonciation calomnieuse, peut-il statuer sur la question préjudicielle de savoir si le fait est vrai ou faux, lorsque ce fait constitue un acte administratif? 500. – Dénonciation. Il est nécessaire que l'acte révélateur ait le caractère et la forme d'une dénonciation, 484. - Le caractère essentiel de toute dénonciation est la spontanéité, 484. — Sa forme : il faut qu'elle soit faite par écrit, 485. Les formes prescrites par le Code d'inst. crim. sont inapplicables, 486. — Une simple lettre peut être considérée comme une dénonciation, 488. Mais si le dénonciateur ne sait pas écrire, les formes légales doivent être employées, 489. Une plainte, même avec constitution de partie civile, peut être considérée comme une dénonciation, 490. -Excuse. Cause légitime d'erreur, 510.-Quelles sont ces causes, 512. - Fausseté des faits imputés, 496. Quels sont les faits dont la dénonciation constitue le délit, 496. - Il n'est pas nécessaire qu'ils constituent un crime ou un délit, 496. Il faut qu'ils soient passibles d'une répression judiciaire ou administrative, 497. Par quelle voie la fausseté des faits doit-elle être constatée? 498. -- Fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions, impute méchamment un délit à un citoyen, est-il passible des peines de la dénonciation calomnieuse? 313. -Intention de nuire. Il s'agit de la volonté de nuire par la dénonciation avec la conscience que le fait dénoncé est faux, 509. Officiers de justice ou de police auxquels la dénonciation doit être remise pour qu'il y ait délit, 491.-Quels sont ces officiers? 492. Les ministres sont-ils compris dans cette qualification? 492. Les préfets y sont-ils compris? 493. A quels officiers appartient la qualification d'officier de police administrative, 494. Question préjudicielle résultant de la fausseté des faits imputés, 499. Remise de la dénonciation aux officiers désignés par la loi, 491. DETENTION illégale. Voy. SEQUESTRATION. - Age de la victime, 375, 378.- De l'agent, 383. - But de l'enlèvement. Quel doit être ce but? il n'est pas nécessaire qu'il y ait abus ou dessein d'abuser de la personne, 378.Il suffit que le mineur soit soustrait à l'autorité de ses parents, 376. - Complices; fin de non-recevoir, effets, 390. - Déplacement; fait assimilé à l'enlèvement, 372. - Éléments du crime, 377. Enlèvement; caractères du fait matériel, 370. - Fille au-dessous de seize ans. L'enlèvement s'aggrave quand il est commis sur une fille de cet age, 378.- Même quand elle a consenti à son enlèvement, 379. Motifs qui limitent cette disposition aux filles âgées de moins de seize ans, 383. Fraude ou violence; élément constitutif du crime, 373. finition de ces deux circonstances, 374. Dé - Législation ancienne; précis de cette matière, 367, 368, 369. - Mariage du ravisseur avec la personne ravie, 384. - Fin de non-recevoir contre la poursuite, 385.. Conditions nécessaires pour que l'action publique soit suspendue, 386. Demande en nullite du mariage et plainte des parents, 387. Quid, si la nullité est demandée par les parents du ravisseur, 388. Compétence des tribunaux pour statuer sur la validité du mariage, 389. Mineur; à quel áge s'arrête la minorité dans le cas d'enlèvement, 375. -Question préjudicielle de la nullité du mariage du ravisseur avec la personne ravie, 389. Rapt de séduction, caractères de ce crime dans l'ancien droit, 368. - Rapt de violence, définition, 367. -Séduction. Enlèvement d'une fille au-dessous de seize ans, avec son consentement, 379. Caractères de ce crime, 379. Différences dans la pénalité suivant l'âge de l'agent, 383. ENFANT. Non-présentation de l'enfant par les personnes qui en sont chargées, 339. Caractère moral de ce délit, 339, 340. Dépôt dans un hospice d'un enfant par la personne à qui il a été confié, 340. Excuse légale, 341. Déclaration de la naissance de l'enfant ; omission, 342. Dans quels cas cette omission constitue un delit punissable, 343. Quelles personnes ont l'obligation de déclarer la naissance, 344. Quid, si l'omission a eu lieu pour favoriser la suppression, 346. Tout enfant nouveau-né doit être remis à l'officier de l'état civil; l'infraction de cette prescription est un délit, 347. - Voy. EXPOSITION, SUPPOSITION, SUPPRESSION d'enfant. ESCALADE. Voy. LÉGITIME DÉFENSE. Voy. PROVOCATION, 35. ESCROQUERIE; l'exception de l'art. 380 s'étend à ce délit, 602. ÉTAT CIVIL de l'enfant. Voy. ENFANT, SUPPOSITION D'ENFANT, SUP PRESSION D'ENFANT. EXCITATION à la débauche. · Ancienne législation, 129. - Attentat à la pudeur diffère de l'excitation à la débauche, 149. - Corruption. Est-il nécessaire que la corruption ait été consommée, que le mineur ait été flétri par la débauche? 146. Droit romain, 127. - Excitation à la débauche; ce délit ne peut être imputé qu'à ceux qui font métier de débauche pour le compte d'autrui, 134. - Habitude de la débauche; signification de cette expression, 135. - L'habitude résulte-t-elle des actes réitérés sur la même personne? 141. Est-elle nécessaire dans le deuxième alinéa de l'art. 334, aussi bien que dans le premier? 143. Jeunesse; cette expression collective exige-t-elle la pluralité des personnes corrompues? 141. Maquerellage objet de l'art. 334, 135. Outrage public à la pudeur, diffère de l'excitation à la débauche, 149. - Peines, 152. · Prostitution; ceux qui livrent à la prostitution des jeunes filles déjà corrompues, sont-ils passibles des peines du délit ? 147. Peuvent-ils être poursuivis si les jeunes filles sont inscrites à la police? 148. -Séduction personnelle, ne fait pas l'objet de l'incrimination, 138. EXCUSES. Voy. LÉGITIME DÉFENSE, PROVOCATION. Li EXPOSITION d'enfant; caractère général de ce crime, 348. mité à l'exposition des enfants au-dessous de sept ans, 350. Distinction entre les lieux solitaires et non solitaires, 351. Que faut-il entendre par lieux solitaires? 351. Le fait d'exposition doit comprendre l'exposition proprement dite et le délaissement, 353. Que faut-il entendre par l'exposition? 353. Le dépôt d'un enfant dans le Par le délaissement? 354. tour d'un hospice est-il un acte de délaissement? 355. Cette action modifie-t-elle son caractère, s'il s'agit d'un enfant légitime déposé par ses père et mère ? 356. — Accidents survenus à l'enfant à la suite de l'exposition; responsabilité, 359. - Le délit s'aggrave quand il est commis par les tuteurs et instituteurs de l'enfant, 359.- Quand l'exposition a lieu dans un lieu solitaire, 360. Ceux qui ont donné l'ordre d'exposer sont réputés complices, 362. Quel est le caractère de cet ordre? 363.-Conséquences de l'exposition dans un lieu solitaire; mutilation de l'enfant; responsabilité de l'agent, 364. Motifs de l'incriNécessité d'une preuve FAUX SERMENT. Caractère de ce crime, 476. · FAUX TÉMOIGNAGE. - · Altération de la vérité; élément essentiel du crime, 420. — II faut distinguer si l'altération porte sur des circonstances essentielles ou secondaires, 420.- Quelles sont les circonstances essentielles d'une accusation criminelle? 423.-Circonstances du temps et du lieu, 423. Témoin qui déguise son nom, sa qualité, sa parenté avec l'accusé, 424. Annulation de l'arrêt de condamnation; la rétractation postérieure à cette annulation est indifferente sur l'existence du crime, 445. - Contradictions des témoins; dans quel cas elles peuvent devenir la matière d'une action criminelle, 432. - Corruption du témoin par de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses; circonstance aggravante, 462.-Confiscation des objets reçus, 463. - Défense; prévenus et accusés qui font de fausses déclarations, 417.- Temoin qui n'altère les faits que pour ne pas s'accuser lui-même, 417. Dénonciation fausse, ne peut être assimilée au faux témoignage, 436. Déposition négative; distinction, 428. Droit romain, 413. Éléments du crime, 414. - - Intention criminelle; élément essentiel du crime, 446. Quels doivent être les caractères de cette intention, 447. - Interruption de la déposition par un accident; effets de cette interruption sur l'existence du faux témoignage, 441. – Matière civile; caractères distinctifs du faux témoignage, 452. Il ne peut être incriminé que lorsqu'il est porté devant la justice, 454. Déclarations d'une partie assignée en justice, 455. Matière criminelle; l'incrimination est limitée au cas où le faux témoignage est porté contre l'accusé ou en sa faveur, 448. |