- Examen de l'assimilation faite par la loi entre ces deux hy- - Peines du faux témoignage dans le droit romain, 456, Dans - - Préjudice; la possibilité d'un préjudice causé par le faux té- -- - Renseignements; personnes appelées en justice à titre de ren- Renvoi de l'affaire à une autre session; effets de ce renvoi sur Reticence, ne constitue pas un faux témoignage, 427.— A moins Rétractation d'une déposition fausse; dans quel cas elle efface Subornation de témoins; acte de complicité du faux témoi- - Témoins; altération des faits qui les compromettent et les ac- - Tentative de faux témoignage; elle échappe à toute répres- - Variations des témoins; distinction des cas où elles deviennent FILOUTERIE. Voy. VOL. FLAGRANT DÉLIT; ce qu'il faut entendre par cette expression en FONCTIONNAIRE public. Voy. ATTENTAT A LA PUDEUR ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE. FORNICATION; définition, incrimination du droit ancien, 104. HOMICIDE LÉGAL. - Conditions qui sont nécessaires pour sa justification, 62. - Cas de responsabilité de l'agent, 64. Distinction de ces cas, 66. HOMICIDE LÉGItime. Voy. légiTIME DÉFENSE. INCESTE ; incrimination du droit ancien, 108. - Inhumations non autorisées, délit, 393. - D'un enfant mortné, 394. — D'un fœtus, 396. Les ecclésiastiques qui procèdent à la levée d'un corps et aux cérémonies religieuses sans autorisation, ne sont pas passibles des peines de ce ce délit, 396. - Inhumations précipitées, 397. — Delai fixé par la loi, 398. Opération césarienne sur un cadavre, 398. — Police des sépultures, 399. INJURES. Législation spéciale, 482. JURY. Quelle juridiction doit statuer sur l'âge de la victime en matière d'attentat à la pudeur? 160. Sur la question de savoir si l'accusé avait autorité sur la victime de l'attentat? 193. -VOY. QUESTIONS PREJUDICIEL les. LARCINS. VOY. VOL. LÉGITIME DÉFENSE. - Adultère. Le complice surpris en flagrant délit est-il excusable s'il tue le mari en se défendant ? 87. - Aggression injuste; condition de la légitime défense, 83 et suiv. Dans quel cas l'aggression est juste ou injuste, 85. Attaque pendant la nuit; cas de nécessité actuelle de défense, 89.- Quid, si elle est faite au nom de la loi et par des agents de la force publique, 96. Défense d'autrui, l'exception de légitime défense s'étend à ce cas, 88. - Défense de la personne : celle des biens ne justifie pas l'homicide, 70. Droit de défense; son origine, son caractère, 67, 68. - Effraction. L'homicide commis en repoussant l'escalade pendant la nuit est justifiable, 89. - Escalade. L'homicide commis en repoussant l'escalade pendant la nuit est justifiable, 89. Excès de la défense; responsabilité de l'agent, 79, 97 et 98. - Fuite (la) de la personne attaquée est-elle une obligation? 80. - Injustice de l'aggression: condition essentielle de la légitimité de l'homicide, 83. Légitime défense. Caractères du fait justificatif pour qu'il soit admissible, 87. -Nécessité de la défense: condition essentielle de l'exception, 76. Si le péril cesse, l'homicide n'est plus légitime, 78. - I n'est plus légitime, quand la personne attaquée excède les bornes de la défense, 79. - Outrage; s'il constitue un cas de légitime défense, 72. — De l'outrage à la pudeur considéré sous ce rapport, 75. - Pillages avec violences. L'homicide commis en se défendant contre leurs auteurs est justifiable, 89. Responsabilité en cas d'infraction ou d'excès des règles de la légitime défense, 97. Viol; cas de légitime défense, 73. Vols avec violences. L'homicide commis en se défendant contre leurs auteurs est justifiable, 98. LIEUX PUBLICS; définition de ces lieux, 117, 118. MEURTRE. La soustraction commise par des descendants au préjudice d'un ascendant, peut-elle devenir une circonstance aggravante du meurtre ? 596. MEURTRE Commis au cas de flagrant délit d'adultère. Voy. ADULTÈRE. MEURTRE Commis entre époux. Voy. PROVOCATION. MINEURS. Voy. ENLÈVEMENT DE MINEURS. OUTRAGE PUBLIC à la pudeur. - Caractères du délit d'outrage, 124. Expressions grossières, ne constituent pas un outrage, 113. Lieu public; quand un lieu est-il public? 118. Exemples de lieux publics, 120. Outrage à la pudeur; caractères de ce délit, 112. Publicité de l'outrage; caractères de cette publicité, 116. PROVOCATION. - Attaque faite pour pénétrer dans une maison pendant le jour, 32. Attaque injuste peut seule constituer la provocation : une attaque légitime n'est point une excuse d'un crime, 15. Caractères de la provocation, 3, 4, 17 et 18. Causes diverses de provocation, 3. - Coups ou violences (provocation par), 3. Caractères de cette provocation, 3. Motifs de l'atténuation de peine qui en résulte, 5. - De quelle nature doivent être les violences, 5. — II ne s'agit que des violences physiques, 6.-Il faut qu'elles soient exercées sur les personnes, 9. L'excuse existe, lors même qu'elles ont été exercées sur la personne d'un tiers, 10 et 11. — -- Que faut-il entendre par violences graves 13. - Distinction entre les coups et les violences, 14. Les violences ne sont une provocation qu'autant que l'attaque est injuste, 15. - Violences commises par les fonctionnaires publics, 16. · Effraction d'une maison pendant le jour; cause d'excuse de l'homicide, 35.-Les seuls préparatifs de l'effraction ne seraient pas une excuse, 37. - Il n'y a plus d'excuse si l'auteur de l'homicide n'a pas attendu l'escalade, 37. Escalade d'une maison; excuse de l'homicide, 35. Injures verbales, 7. 45. Intervalle de temps entre la provocation et l'homicide, 18. Menaces; dans quels cas elles deviennent une provocation, 8. Meurtre commis entre époux, 24 et 42.-Exception à l'appli ation de l'excuse de la provocation, 42.-Limites de cette exception, 42.-Elle cesse si la vie de l'époux a été mise en péril, 44. Si l'époux surprend son épouse en flagrant délit d'adultère, Ce qu'il faut entendre par flagrant délit, 50.- Conditions de l'application de l'excuse, 52 et 54. L'excuse est-elle admissible quand le mari a employé l'aide d'un tiers à la consommation de l'homicide? 55. L'excuse n'est admise qu'autant que le mari a surpris l'adultère dans la maison conjugale, 57. - Outrages par paroles, ne constituent pas des faits d'excuse, 7. Outrage violent à la pudeur; excuse de l'homicide, 30. faut-il entendre par outrage violent à la pudeur, 31. tion, 31. Que Castra - Parricide, La provocation rend-elle excusable les coups portés par un fils à son père ? 22. Peines (atténuation des), quand l'excuse est admise, 25. — Concours de l'excuse et des circonstances atténuantes, 26. · Question d'excuse; position au jury, 24. Simultanéité du fait de la provocation et du fait de l'homicide, nécessaire pour opérer l'exc.se, 17. - Vol. Dans quels cas le vol est une provocation qui rend l'homicide commis sur le voleur excusable, 38. QUESTIONS PREJUDICIELLES. En cas de bigamie, l'existence des deux mariages peut faire l'objet d'une question préjudicielle, 285. Juridiction compétente pour connaître cette question, 286. Question préjudicielle relative à la filiation, 337. Question de validité du mariage, en cas d'enlèvement de mineur, 389. - Question préjudicielle résultant en matière de dénonciation calomnieuse, de la vérité ou de la fausseté des faits imputés, 499. · Question préjudicielle résultant de ce que le prévenu de vol allègue que la chose soustraite est sa propriété, 588. - Juridiction compétente pour statuer sur cette question, 589. RAPT de séduction; incrimination du droit ancien, 106. RECELÉ du cadavre d'une personne homicidée. Caractères de ce délit, 401. Faits matériels qui le constituent, 403. — Recélé, 403.-Homicide de la personne dont le cadavre est recélé, 404. Les père et mère, frères et sœurs de l'auteur de l'homicide ne sont pas exceptés, 404. REVELATION de secrets. - Avocats. Doivent être assimilés aux personnes dépositaires par état des secrets qu'on leur confie, 520.- Exception pour le cas où les faits n'ont pas été confiés à la profession, 539. Avoués, rentrent dans la même classe que les avocats, 522. — A l'égard des faits confiés à la profession, 540, Caractère général de ce délit, 517, 518. - Chirurgiens, rentrent dans la classe des dépositaires des secrets, 519. - Consentement de la partie intéressée; délie-t-elle les personnes obligées au secret de leur obligation? 537. - Dépositaires par état des secrets: Quelles personnes rentrent dans cette classe, 519. Les médecins, les avocats, les prêtres, doivent la révélation de tous les faits dont ils ne sont pas dépositaires par état, 541. Médecins rentrent dans la classe des dépositaires de secrets, 519. - Notaires; doivent-ils être assimilés aux avocats et aux avoués? 522. – Officiers de santé, rentrent dans la classe des dépositaires de secrets, 519. Pharmaciens, rentrent dans la classe des dépositaires, 519. Prêtres, doivent être assimilés aux personnes qui sont considérées comme dépositaires des secrets qu'on leur confie, 519.Exception pour le cas où les faits n'ont pas été appris par la voie de la confession, 538. Qualité du prévenu; premier élément du délit, 526. Sages-femmes, rentrent dans la classe des dépositaires, 519. Secrets; de quels secrets la violation est un délit, 526. — Cas où la révélation est obligée, 528. Faits appris par une voie étrangère aux fonctions, 538. - Témoins; les dépositaires par état de secrets confiés sont-ils délies de leur obligation quand ils sont appelés comme témoins en justice? 532. — Si ces témoins répondent aux interpellations qui leur sont faites, sont-ils passibles des peines légales? 535. Violation du secret confié, 526. SEDUCTION. Voy. ENLÈVEMENT DE MINEURS. SEPULTURES (Police des), 399. SEPULTURES (Violation des). — Précis de la loi romaine et de notre |
