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ancien droit, 405. - Faits qui constituent la violation de sépulture, 407.-Soustraction frauduleuse des suaires et vêtements, 407. Outrages commis sur un tombeau, 409.

SEQUESTRATION de personnes.

Ancien droit, 299.- Distinction des attentats commis par des fonctionnaires ou des particuliers, 302. - Éléments du fait matériel, 303. Sa moralité consiste dans l'illégalité de la déten

tion, 305. Définition de cette détention, 305. — Dans quel cas un mari peut-il être inculpé de séquestration commise sur la personne de sa femme, 307. La disposition de l'art. 341 peut-elle être étendue aux fonctionnaires qui se rendent coupables de séquestration? 309.- Complices du crime, 311.Prêt d'un local pour la détention; présomption de complicité, 311.Circonstance atténuante résultant de la mise en liberté avant le dixième jour, 312, Cette circonstance constitue une excuse légale, 313. - Circonstances aggravantes, 313.- Prolongation de la durée de la détention, 314. — Emploi d'un faux costume, d'un faux nom ou d'un faux ordre, 314. Menaces de mort, 315.-Tortures corporelles, 315. Le complice qui a prêté le lieu doit-il supporter l'aggravation résultant de ces circonstances, 316

SODOMIE; incrimination du droit ancien, 109.

SOUSTRACTIONS Commises entre parents et entre époux. Voy. VOL. STUPRE; incrimination du droit ancien, 105.

SUBORNATION de témoins, 463. Voy. FAUX TÉMOIGNAGE.

SUBSTITUTION d'un enfant à un autre. Voy. SUPPOSITION d'enfant. SUPPOSITION d'enfant.

Sa répression dans le droit ro

- Eléments de ce crime, 334.
main, 334. Dans l'ancien droit, 335.-

Déclaration devant l'officier de l'état civil de la naissance et du décès d'un enfant qui n'a jamais existé, 336.

SUPPRESSION d'enfant.

Caractère du délit; le but de l'incrimination est la conservation de l'état civil de l'enfant, 324.

· Éléments du crime de suppression d'enfant, 330.

Enfant; ce qu'il faut entendre par ce terme dans l'art. 345, 324. Suppression d'un enfant mort, 325.

-Etat civil de l'enfatt; le but du crime est de le changer, 326. L'arrêt de condamnation doit l'énoncer, 332.

- Infanticide; différences de ce crime et de la suppression d'enfant, 326, 327. Ce dernier crime peut-il être posé, dans une accusation d'infanticide, comme résultant des débats? 333. Suppression de part; définition de ce crime dans l'ancien droit,

321.

·Suppression du cadavre de l'enfant; l'art. 345 ne s'applique pas à ce fait, 325 et suiv.

TÉMOIGNAGE FAUX. Voy. FAUX TÉMOIGNAGE.
TORTURES. Voy. SEQUESTRATION.

VIOL.

Age de la victime, circonstance aggravante, 188.

- Ascendants de la victime; aggravation du crime quand il est commis par eux, 191.

Assistance donnée au crime; cause d'aggravation, 203.

- Autorité (Quelles personnes sont réputées avoir) sur la victime? 192.

- Commerce illicite; élément essentiel du crime, 178.

Concubine de l'agent; y a-t-il crime de viol à son égard? 182. - Droit romain, 174.

- Femme endormie; abus de son sommeil, 183.- Femme en démence, 185.

- Fonctionnaires publics; cette qualité est une cause d'aggravation

du crime, 199.

- Instituteurs, 198.

Dans quels cas, 200.

· Jury, compétence, 195.

Ministres du culte; cette qualité est une cause d'aggravation, 199.

Qualité du coupable; circonstance aggravante, 189.

Rapt de violence, 176.

- Serviteurs à gages, 199.

Surprise et defaut de consentement de la victime peuvent remplacer la violence, 182.

Tentative de viol; caractères, 186.

Violence; élément essentiel du crime, 178. constater, 179.

VIOLATION des tombeaux. Voy. SEPULTURES.
VOL.

Animaux sauvages; occupation, vol, 580.

Ascendants et descendants; soustractions commises par les uns au préjudice des autres, ne constituent pas des vols, 594.-Motifs et caractères de ces soustractions, 595. — Elles ne peuvent prendre le caractère d'un délit, pour devenir une circonstance aggravante du meurtre, 596. Limites de l'art. 380, 601. Cette exception ne s'étend point au crime de faux, 602. S'étend-elle aux abus de confiance et escroqueries, 602.- Elle ne s'étend point aux vols commis entre frères, entre co-héritiers, 604.Les enfants adoptifs sont compris dans les termes de l'art. 380, 605. — Quid, à l'égard des enfants naturels, 605. Complices de ces soustractions, 607. — Cas où ils sont punis, 607. Peines applicables, 610.

Associés ne peuvent invoquer aucune exception, quand ils sont poursuivis pour vol au préjudice de l'un d'eux, 587. Caractères généraux du vol, 543.

-

Chose abandonnée ne peut donner lieu à une action pour vol,
578.

Chose d'autrui, troisième élément du délit, 573.

Point de vol

si la chose soustraite n'est pas la propriété d'un tiers, 574 et suiv.

-

Les choses qui n'ont pas de maître ne peuvent être la matière
d'un vol, 577. - Si le propriétaire de la chose consent à son
enlèvement, il n'y a plus de vol, 590.

Chose immobilière, ne peut être l'objet d'un vol, 549.
Chose incorporelle ne peut être l'objet d'un vol, 549.

555.

Chose trouvée; dans quels cas il peut y avoir soustraction,
La conservation d'un objet trouvé ne peut constituer un vol
si l'intention de se l'approprier n'est née qu'ultérieurement,
Cas où cet objet peut être considéré comme abandonné,

357.
578.

-

· Complices des soustractions commises entre époux et entre pa-
rents, 607 et suiv.

Consentement du propriétaire de la chose à son enlèvement, 590.
- Cohéritiers; le droit du cohéritier à la chose soustraite ne dé-
truit pas le vol, 552.

Copropriétaires; le droit du copropriétaire à la chose soustraite
ne détruit pas le vol, 582.

- Dépôt (violation de); distinction de ce délit et du vol, 552.
Descendants; Voy. Ascendants.
Enfants; Voy. Ascendants.

-

-

- Époux (Vol entre); les soustractions commises par l'un des
époux au préjudice de l'autre ne peuvent donner lieu qu'à des
reparations civiles, 594. - Motifs et caractère de ces soustrac-
tions, 595. Elles ne peuvent devenir une circonstance aggra-
vante d'un crime, 596.- Limites de l'art. 380, 601.
exception ne s'étend point au crime de faux, 602.- S'étend-
elle aux abus de confiance et escroqueries, 602.- Complices
de ces prostations; cas où ils sont punis, 607. — Peines applica-
bles, 610.

-

-

Cette

- Filouteries; caractères, 614.
-Fraude; deuxième élément du vol, 564. La soustraction
d'une chose que l'agent croit lui appartenir n'est pas un vol,
564. Le créancier qui enlève les marchandises de son débi-
teur commet-il un vol? 556. - Quel est le caractère de la

Indivision de la chose construite par l'un des propriétaires in-
divis, 582 à 587.

- Larcins; caractères, 614.

-

- Nécessité; l'extrême nécessité est-elle une cause justificative du
vol? 571.

-

– Objets mobiliers, la soustraction ne s'applique qu'à ces objets,
549.

– Objets saisis; détournement, assimilation au vol, 575.

VI.

41

Occupation; distinction entre le vol et l'occupation, 577, 580. - Pigeons; dans quel cas ils peuvent être l'objet d'un vol, 580.

Question préjudicielle résultant de ce que la chose soustraite serait la propriété de l'agent, ou de ce qu'elle serait abandonnée ou perdue, 588, 590.Juridiction compétente pour statuer, 590.

Recélé d'objets soustraits par un époux ou un descendant au préjudice de l'ascendant ou de l'autre époux, 608.

Restitution de l'objet volé ne fait pas disparaître le caractère criminel du vol, 562.

Rétention frauduleuse d'une chose trouvée, 561.

Saisie; Voy. Objets saisis.

-Soustraction; premier élément du vol, 547.- Que faut il entendre par soustraction? 547.- A quels objets peut s'appliquer la soustraction? 549.. Elle constitue un élément caractéristique du délit, 550.—Tout autre mode d'enlèvement fait disparaitre le vol, 563.

- Trésor; celui qui s'empare d'un trésor qu'il a trouvé, peut-il être poursuivi pour vol? 580.

- Usage ou possession (vols d'), 550.

Vols simples; application des trois règles constitutives du vol, 612.

TABLE

DES ARTICLES DU CODE PÉNAL DONT CE VOLUME RENFERME LE COMMENTAIRE.