Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... Cour de cassation a donc eu raison de décider : « < « Qu'une imputation injurieuse n'est pas une violence , et en- core moins une violence grave ; qu'une telle impu- tation n'a reçu de la loi d'autre qualification que celle de calomnie ...
... Cour de cassation a donc eu raison de décider : « < « Qu'une imputation injurieuse n'est pas une violence , et en- core moins une violence grave ; qu'une telle impu- tation n'a reçu de la loi d'autre qualification que celle de calomnie ...
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... Cour de cassation : « Attendu qu'après avoir déclaré l'accusé coupable de la tenta- tive de meurtre dont il était prévenu , la Cour de Florence l'a déclaré excusable , et s'est bornée à en donner pour motif qu'il avait été excité par ...
... Cour de cassation : « Attendu qu'après avoir déclaré l'accusé coupable de la tenta- tive de meurtre dont il était prévenu , la Cour de Florence l'a déclaré excusable , et s'est bornée à en donner pour motif qu'il avait été excité par ...
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... Cour de cassation ' a annulé cette décision « Attendu que la Cour ' d'assises a limité , par sa décision , l'excuse tirée de ' la provocation proposée par l'accusé aux faits qui s'y ' seraient passés dans une rue seulement , tandis que ...
... Cour de cassation ' a annulé cette décision « Attendu que la Cour ' d'assises a limité , par sa décision , l'excuse tirée de ' la provocation proposée par l'accusé aux faits qui s'y ' seraient passés dans une rue seulement , tandis que ...
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... Cour de cassation rendu sous l'empire du Code de 1791 , et portant : « Que la prétendue provocation à la tentative de meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu antérieurement à cette ...
... Cour de cassation rendu sous l'empire du Code de 1791 , et portant : « Que la prétendue provocation à la tentative de meurtre , déclarée constante dans l'espèce , résultait de coups de bâton donnés au pré- venu antérieurement à cette ...
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... Cour d'assises ne pourrait , sans violer les règles de sa compétence , effacer cette dernière partie de la réponse et atténuer la peine en admettant l'excuse telle est la décision que la Cour de cassation a formellement consacrée ( 1 ) ...
... Cour d'assises ne pourrait , sans violer les règles de sa compétence , effacer cette dernière partie de la réponse et atténuer la peine en admettant l'excuse telle est la décision que la Cour de cassation a formellement consacrée ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence