Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... Julius Clarus , § homicidium , num . 32 ; Farinacius , quæst . 125 , num . 121 et 127 . ( 2 ) Baldus , in l . 3 , Dig . de justitiâ et jure ; Damhouderius , Prax . crim . , cap . 76 , num . 7. Ces auteurs s'appuient sur ce § des ...
... Julius Clarus , § homicidium , num . 32 ; Farinacius , quæst . 125 , num . 121 et 127 . ( 2 ) Baldus , in l . 3 , Dig . de justitiâ et jure ; Damhouderius , Prax . crim . , cap . 76 , num . 7. Ces auteurs s'appuient sur ce § des ...
Page 88
... Julius Clarus , § homicidium , num . 28 ; Farinacius , quæst . 125 , num . 267 et seq . de perdre la vie par les mains de l'agresseur ( 88 -
... Julius Clarus , § homicidium , num . 28 ; Farinacius , quæst . 125 , num . 267 et seq . de perdre la vie par les mains de l'agresseur ( 88 -
Page 99
... Julius Clarus , & homicidium , num . 27 . ( 2 ) Ibidem . ( 3 ) Arr . cass . 19 déc . 1817 ( Sir , 18 , 1 , 170 , Journ . du palais , tom . 52 , pag . 305 ) . : est évidemment inexacte de ce que la défense de 99.
... Julius Clarus , & homicidium , num . 27 . ( 2 ) Ibidem . ( 3 ) Arr . cass . 19 déc . 1817 ( Sir , 18 , 1 , 170 , Journ . du palais , tom . 52 , pag . 305 ) . : est évidemment inexacte de ce que la défense de 99.
Page 104
... Julius Clarus , § fornicatio , no 1 ; Farinacius , de delictis carnis , quæst . 137 , no 41 ; Jousse , tom . 8 , pag . 707. - La loi canonique portait : Specialiter intelligitur fornicatio in usu viduarum , vel meretricum , vel ...
... Julius Clarus , § fornicatio , no 1 ; Farinacius , de delictis carnis , quæst . 137 , no 41 ; Jousse , tom . 8 , pag . 707. - La loi canonique portait : Specialiter intelligitur fornicatio in usu viduarum , vel meretricum , vel ...
Page 108
... Julius Clarus , § in- cestus , no 3 ; Menochius , de arbitr . jud . casu 102 , no 9. Capitul . de Childebert : Si quis uxorem patris acceperit mortem incurrat ( Baluze , tom . 1 , pag . 17 ) . ( 2 ) Farin . , quæst . 149 , no 104 . ( 3 ) ...
... Julius Clarus , § in- cestus , no 3 ; Menochius , de arbitr . jud . casu 102 , no 9. Capitul . de Childebert : Si quis uxorem patris acceperit mortem incurrat ( Baluze , tom . 1 , pag . 17 ) . ( 2 ) Farin . , quæst . 149 , no 104 . ( 3 ) ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence