Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... caractère d'une provocation ; elle les énonce sans les caractériser , elle admet l'excuse sans la définir . La ... caractère , elles ne font que l'aggraver . Si elle cessait d'avoir ce caractère , elle dégénérerait nécessaire- ment en ...
... caractère d'une provocation ; elle les énonce sans les caractériser , elle admet l'excuse sans la définir . La ... caractère , elles ne font que l'aggraver . Si elle cessait d'avoir ce caractère , elle dégénérerait nécessaire- ment en ...
Page 5
... caractère principal de la provocation est celui d'un outrage ; car la crimi- nalité cesserait entièrement au moment où l'agent lèverait le bras , non pour se venger , mais pour se défendre . Toutefois , même pour admettre cette ...
... caractère principal de la provocation est celui d'un outrage ; car la crimi- nalité cesserait entièrement au moment où l'agent lèverait le bras , non pour se venger , mais pour se défendre . Toutefois , même pour admettre cette ...
Page 8
... caractère , mais la peine doit être réduite . Telle était aussi la décision des docteurs : licet non licitum sit percutere eum qui verbalem injuriam in- fert , et si quis percutiat , aut vulneret , aut occidat , puniatur , sed non pœnd ...
... caractère , mais la peine doit être réduite . Telle était aussi la décision des docteurs : licet non licitum sit percutere eum qui verbalem injuriam in- fert , et si quis percutiat , aut vulneret , aut occidat , puniatur , sed non pœnd ...
Page 10
... caractère déterminé par l'article 324 , n'a pu servir de base légale à la commutation de la peine ( 2 ) . » On peut déduire encore des mêmes termes une autre conséquence . La loi n'exige point , en effet , que les coups aient été portés ...
... caractère déterminé par l'article 324 , n'a pu servir de base légale à la commutation de la peine ( 2 ) . » On peut déduire encore des mêmes termes une autre conséquence . La loi n'exige point , en effet , que les coups aient été portés ...
Page 15
... caractère . Le troisième élément de l'excuse est que la provo- cation soit née d'une attaque injuste ou paraissant telle ; car , lorsque l'attaque est légitime , la défense cesse de l'être : ubi offensio est licita , ibidem defensio est ...
... caractère . Le troisième élément de l'excuse est que la provo- cation soit née d'une attaque injuste ou paraissant telle ; car , lorsque l'attaque est légitime , la défense cesse de l'être : ubi offensio est licita , ibidem defensio est ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence