Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page 29
... chose plus grave et plus redouta , ble que la mort même : plus est stuprum quàm mors , et major est timor stupri quam mortis ( 1 ) . Ces auteurs , en conséquence , enseignent qu'il est licite de tuer le coupable : pro defensione sui ...
... chose plus grave et plus redouta , ble que la mort même : plus est stuprum quàm mors , et major est timor stupri quam mortis ( 1 ) . Ces auteurs , en conséquence , enseignent qu'il est licite de tuer le coupable : pro defensione sui ...
Page 38
... chose ne pouvait être défendue ou recouvrée par un autre moyen , quandò videlicet furata res defendi aut recuperari non potest ( 2 ) . Jousse , tout en adop- tant cette doctrine , ajoute cependant : « pourvu que les effets soient d'une ...
... chose ne pouvait être défendue ou recouvrée par un autre moyen , quandò videlicet furata res defendi aut recuperari non potest ( 2 ) . Jousse , tout en adop- tant cette doctrine , ajoute cependant : « pourvu que les effets soient d'une ...
Page 64
... chose jugée est mise à exécution , soit , enfin , quand les agents de la force publique , dans l'exercice de leurs fonctions , repoussent une attaque par la force , ou ( 1 ) Grotius , liv . 3 , chap . 4 , § s . ( 2 ) Art . 7 , loi du 21 ...
... chose jugée est mise à exécution , soit , enfin , quand les agents de la force publique , dans l'exercice de leurs fonctions , repoussent une attaque par la force , ou ( 1 ) Grotius , liv . 3 , chap . 4 , § s . ( 2 ) Art . 7 , loi du 21 ...
Page 70
... chose , d'une propriété quelconque , n'est jamais nécessaire ; le propriétaire peut sans un grave inconvénient céder à la force , puisque la loi ouvre les voies judiciaires pour pour- suivre le voleur ; et puis , quelque précieuse que ...
... chose , d'une propriété quelconque , n'est jamais nécessaire ; le propriétaire peut sans un grave inconvénient céder à la force , puisque la loi ouvre les voies judiciaires pour pour- suivre le voleur ; et puis , quelque précieuse que ...
Page 71
... chose ; il peut donc , soit repousser , soit même arrêter ceux qui menacent de le dépouiller ; mais il y a loin de cette résistance à l'homicide . Il est nécessaire de répéter , toutefois , qu'il ne s'agit ici ni du cas où les voleurs ...
... chose ; il peut donc , soit repousser , soit même arrêter ceux qui menacent de le dépouiller ; mais il y a loin de cette résistance à l'homicide . Il est nécessaire de répéter , toutefois , qu'il ne s'agit ici ni du cas où les voleurs ...
Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence