Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 110
... correctionnelle avec peine du fouet et suivie d'un bannissement à perpé- tuité ; la loi anglaise n'a point abrogé ses statuts qui autorisent encore l'application de la peine de mort ( 2 ) ; enfin la loi américaine prononce une détention ...
... correctionnelle avec peine du fouet et suivie d'un bannissement à perpé- tuité ; la loi anglaise n'a point abrogé ses statuts qui autorisent encore l'application de la peine de mort ( 2 ) ; enfin la loi américaine prononce une détention ...
Page 115
... correctionnel sous la prévention d'outrage public à la pudeur , ils furent renvoyés de la pour- suite par le motif que le fait constaté ne constituait pas ce délit . La Cour de cassation a annulé ce juge → ment , en déclarant « que les ...
... correctionnel sous la prévention d'outrage public à la pudeur , ils furent renvoyés de la pour- suite par le motif que le fait constaté ne constituait pas ce délit . La Cour de cassation a annulé ce juge → ment , en déclarant « que les ...
Page 133
... correction- nelle la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe , elle en a déterminé la peine ; mais cette ... correctionnelle contre les per- sonnes convaincues d'avoir débauché ou corrompu la jeunesse il est en ce point ...
... correction- nelle la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe , elle en a déterminé la peine ; mais cette ... correctionnelle contre les per- sonnes convaincues d'avoir débauché ou corrompu la jeunesse il est en ce point ...
Page 165
... correctionnel , devant lequel ils furent toutefois portés , décida que ces faits ne pouvaient constituer un attentat à la pudeur , parce qu'ils n'étaient pas accompagnés de circonstances qui annonçassent la lubricité ou l'im- pudicité ...
... correctionnel , devant lequel ils furent toutefois portés , décida que ces faits ne pouvaient constituer un attentat à la pudeur , parce qu'ils n'étaient pas accompagnés de circonstances qui annonçassent la lubricité ou l'im- pudicité ...
Page 166
... correctionnelle comme présentant le délit de coups ou blessures , la chambre correctionnelle de la même Cour , statuant sur appel , décida que les mêmes faits constituaient un véritable attentat à la pudeur : « Attendu que le Code pénal ...
... correctionnelle comme présentant le délit de coups ou blessures , la chambre correctionnelle de la même Cour , statuant sur appel , décida que les mêmes faits constituaient un véritable attentat à la pudeur : « Attendu que le Code pénal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence