Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... déposition n'est préjudiciable - - civile ; en matière criminelle . - - - - que lorsqu'elle ne peut plus être rétractée . - Ainsi le crime ne peut résulter que d'une déposition faite à l'audience . — Le témoin conserve la faculté de se ...
... déposition n'est préjudiciable - - civile ; en matière criminelle . - - - - que lorsqu'elle ne peut plus être rétractée . - Ainsi le crime ne peut résulter que d'une déposition faite à l'audience . — Le témoin conserve la faculté de se ...
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... déposition est une arme cachée à l'aide de laquelle l'agent dépouille ses victimes , les désho- ( 1 ) Practica crimin . , quæst . 52 , num . 7. Telle est aussi la pensée ex- primée par Damhouderius , cap . 121 , no 4 , p . 385 . ( 2 ) ...
... déposition est une arme cachée à l'aide de laquelle l'agent dépouille ses victimes , les désho- ( 1 ) Practica crimin . , quæst . 52 , num . 7. Telle est aussi la pensée ex- primée par Damhouderius , cap . 121 , no 4 , p . 385 . ( 2 ) ...
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... déposition faite en justice sous la foi du serment ; toute fausse déclaration ne constitue donc pas un faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes . La première , c'est que les personnes qui ne sont appelées en justice ...
... déposition faite en justice sous la foi du serment ; toute fausse déclaration ne constitue donc pas un faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes . La première , c'est que les personnes qui ne sont appelées en justice ...
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... déposition , il ne pouvait être dispensé par aucune considération personnelle de remplir les devoirs sacrés que le serment lui imposait ( 3 ) . » : Cet arrêt nous paraît susceptible de graves objec- tions . Nous ne prétendons point que ...
... déposition , il ne pouvait être dispensé par aucune considération personnelle de remplir les devoirs sacrés que le serment lui imposait ( 3 ) . » : Cet arrêt nous paraît susceptible de graves objec- tions . Nous ne prétendons point que ...
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... déposition peut avoir pour effet de l'inculper ; il doit jouir des priviléges de la défense ; il est excusable s'il falsifie les faits qui l'accusent . Ne serait - il pas odieux , d'ailleurs , de le contraindre , sous peine de faux té ...
... déposition peut avoir pour effet de l'inculper ; il doit jouir des priviléges de la défense ; il est excusable s'il falsifie les faits qui l'accusent . Ne serait - il pas odieux , d'ailleurs , de le contraindre , sous peine de faux té ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence