Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... dernier fait soit excusable , ajoute : Crederem incontinenti dici etiam post rixam , dummodò cessante calore rixa etira offensus non de- verterit ad extraneos actus ( 1 ) . Baïardus étend cetté règle beaucoup plus loin : Propulsatio ...
... dernier fait soit excusable , ajoute : Crederem incontinenti dici etiam post rixam , dummodò cessante calore rixa etira offensus non de- verterit ad extraneos actus ( 1 ) . Baïardus étend cetté règle beaucoup plus loin : Propulsatio ...
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... dernier cas , toutefois , la légi- time défense existe encore in flagranti crimine ; mais si l'agent poursuivi par sa victime succombait sous ses coups , le viol consommé cesserait alors d'être une cause justificative de l'homicide , il ...
... dernier cas , toutefois , la légi- time défense existe encore in flagranti crimine ; mais si l'agent poursuivi par sa victime succombait sous ses coups , le viol consommé cesserait alors d'être une cause justificative de l'homicide , il ...
Page 31
... dernier acte , que les violences soient exer- cées sur les personnes mêmes . Ainsi un outrage à la pudeur , commis sous les yeux d'une personne , mais sans violences exercées sur elle ou sur un tiers , ne serait pas une excuse légale de ...
... dernier acte , que les violences soient exer- cées sur les personnes mêmes . Ainsi un outrage à la pudeur , commis sous les yeux d'une personne , mais sans violences exercées sur elle ou sur un tiers , ne serait pas une excuse légale de ...
Page 80
... dernier sentiment : << La fuite , dit ce publiciste , n'a rien de honteux ni d'indigne , même d'un homme de guerre , puisqu'on ne s'y porte point par lâcheté ou contre son devoir , mais pour obéir à la raison qui nous enseigne qu'il n'y ...
... dernier sentiment : << La fuite , dit ce publiciste , n'a rien de honteux ni d'indigne , même d'un homme de guerre , puisqu'on ne s'y porte point par lâcheté ou contre son devoir , mais pour obéir à la raison qui nous enseigne qu'il n'y ...
Page 107
... dernier article est ainsi conçu : « Whoever shall be guilty of seducing a woman of good reputation under a promise of mar- riage and shall violente his promise , shall be fined not less than one les L'inceste est le commerce illicite ...
... dernier article est ainsi conçu : « Whoever shall be guilty of seducing a woman of good reputation under a promise of mar- riage and shall violente his promise , shall be fined not less than one les L'inceste est le commerce illicite ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence