Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... enfant envers les auteurs de ses jours ( 2 ) » . Cette dernière dé- cision nous paraît entièrement conforme au texte du Code . Il faudrait , par le même motif , décider que l'ho- micide volontaire commis sans intention de donner la mort ...
... enfant envers les auteurs de ses jours ( 2 ) » . Cette dernière dé- cision nous paraît entièrement conforme au texte du Code . Il faudrait , par le même motif , décider que l'ho- micide volontaire commis sans intention de donner la mort ...
Page 45
... enfants et parents ; l'enfant aurait le droit de légitime défense même contre son père , et ce droit serait refusé à l'épouse que la loi obligerait en quelque sorte à se laisser assassiner par son époux ( 1 ) . >> La deuxième exception ...
... enfants et parents ; l'enfant aurait le droit de légitime défense même contre son père , et ce droit serait refusé à l'épouse que la loi obligerait en quelque sorte à se laisser assassiner par son époux ( 1 ) . >> La deuxième exception ...
Page 66
... enfants , dans le sac d'une ville ou dans la chaleur du combat ( 2 ) ; mais cette cause de justification ne s'appliquerait pas à l'homicide qui serait le résultat d'une vengeance particulière . La même distinction s'étend à tous les cas ...
... enfants , dans le sac d'une ville ou dans la chaleur du combat ( 2 ) ; mais cette cause de justification ne s'appliquerait pas à l'homicide qui serait le résultat d'une vengeance particulière . La même distinction s'étend à tous les cas ...
Page 82
... enfant , et de fuir , lorsque cela est possible , devant leurs coups . Le pré- texte de la honte n'est plus un obstacle à cette fuite , et l'humanité commande impérieusement de se mettre à l'abri d'une pareille attaque pour n'avoir à la ...
... enfant , et de fuir , lorsque cela est possible , devant leurs coups . Le pré- texte de la honte n'est plus un obstacle à cette fuite , et l'humanité commande impérieusement de se mettre à l'abri d'une pareille attaque pour n'avoir à la ...
Page 112
... enfants de moins de onze ans , l'attentat à la pudeur tenté ou consommé avec violence , le viol , enfin l'a- dultère . Ces différents délits ou crimes seront successive- ment l'objet de notre examen . Nous consacrerons un chapitre ...
... enfants de moins de onze ans , l'attentat à la pudeur tenté ou consommé avec violence , le viol , enfin l'a- dultère . Ces différents délits ou crimes seront successive- ment l'objet de notre examen . Nous consacrerons un chapitre ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence