Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... faux témoignage . - -- - - La première condition est un témoignage contraire ... témoin qui , pour ne pas s'in- culper lui - même , fait une fausse ... témoin . Le refus de ré- pondre ne peut être assimilé au faux témoignage ...
... faux témoignage . - -- - - La première condition est un témoignage contraire ... témoin qui , pour ne pas s'in- culper lui - même , fait une fausse ... témoin . Le refus de ré- pondre ne peut être assimilé au faux témoignage ...
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... faux témoin par dons ou promesses . des témoins . témoignage . - - - - - De la - De la subornation La subornation n'est qu'un acte de complicité du faux Conséquences de cette règle . Il faut qu'il y ait un - - faux témoignage porté . La ...
... faux témoin par dons ou promesses . des témoins . témoignage . - - - - - De la - De la subornation La subornation n'est qu'un acte de complicité du faux Conséquences de cette règle . Il faut qu'il y ait un - - faux témoignage porté . La ...
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... faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes . La première ... témoins , elle les dépouille de ce titre , elle ne leur demande que de simples ... témoin , ' puisqu'ils n'ont pas affirmé cette déclaration sous serment ...
... faux témoignage . De là plusieurs conséquences im- portantes . La première ... témoins , elle les dépouille de ce titre , elle ne leur demande que de simples ... témoin , ' puisqu'ils n'ont pas affirmé cette déclaration sous serment ...
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... témoin entendu sans serment : les uns pensaient qu'aucune peine ne devait être prononcée , parce qu'un témoin qui n ... faux témoignage ( 2 ) . Peut - être notre Code eût - il dû maintenir cette dernière distinction , plus conforme à la ...
... témoin entendu sans serment : les uns pensaient qu'aucune peine ne devait être prononcée , parce qu'un témoin qui n ... faux témoignage ( 2 ) . Peut - être notre Code eût - il dû maintenir cette dernière distinction , plus conforme à la ...
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... faux témoignage ; car nul n'est réputé témoin dans sa propre cause , nullus in re suâ testis intelligitur ( 1 ) , et c'est d'après cette maxime que l'art . 12 de la loi du 8 octobre - 3 no- vembre 1789 affranchit les accusés du serment ...
... faux témoignage ; car nul n'est réputé témoin dans sa propre cause , nullus in re suâ testis intelligitur ( 1 ) , et c'est d'après cette maxime que l'art . 12 de la loi du 8 octobre - 3 no- vembre 1789 affranchit les accusés du serment ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence