Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... frauduleuse des suaires ou des cercueils . Le délit peut - il pré- céder l'inhumation ? - Distinction entre la violation du tombeau et les injures et diffamations proférées sur une tombe . — Si les peines de la violation de sépulture ...
... frauduleuse des suaires ou des cercueils . Le délit peut - il pré- céder l'inhumation ? - Distinction entre la violation du tombeau et les injures et diffamations proférées sur une tombe . — Si les peines de la violation de sépulture ...
Page 407
... frauduleuse des suaires et vê- tements qui enveloppent les morts dans leurs cer- cueils , de ces cercueils eux - mêmes et des objets qui y sont renfermés pour exprimer des affections , ou pour conserver des souvenirs , constitue évidem ...
... frauduleuse des suaires et vê- tements qui enveloppent les morts dans leurs cer- cueils , de ces cercueils eux - mêmes et des objets qui y sont renfermés pour exprimer des affections , ou pour conserver des souvenirs , constitue évidem ...
Page 542
... frauduleuse . Mode d'appréciation de cette intention . — Effets du repentir de l'agent et de la restitution de l'objet volé sur l'existence du délil . — § II . Fraude . -- Point de vol sans intention de voler . Application de cette ...
... frauduleuse . Mode d'appréciation de cette intention . — Effets du repentir de l'agent et de la restitution de l'objet volé sur l'existence du délil . — § II . Fraude . -- Point de vol sans intention de voler . Application de cette ...
Page 546
... frauduleuse , enfin que la chose soustraite appartienne à autrui . Nous allons développer successivement ces trois éléments du vol . Nous en ferons ensuite l'applica- tion à quelques hypothèses . S Ier . Soustraction . Le premier ...
... frauduleuse , enfin que la chose soustraite appartienne à autrui . Nous allons développer successivement ces trois éléments du vol . Nous en ferons ensuite l'applica- tion à quelques hypothèses . S Ier . Soustraction . Le premier ...
Page 549
... frauduleuse ou violente , ce n'est point un vol , c'est une usurpation ; et ce délit est susceptible d'une qualification et d'une peine différentes , suivant qu'il se commet par force ouverte , par rébellion à justice , par déplacement ...
... frauduleuse ou violente , ce n'est point un vol , c'est une usurpation ; et ce délit est susceptible d'une qualification et d'une peine différentes , suivant qu'il se commet par force ouverte , par rébellion à justice , par déplacement ...
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