Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... jury a répondu : Oui , des coups ont été portés , mais ils ne constituaient pas la provocation ; la Cour d'assises ne pourrait , sans violer les règles de sa compétence , effacer cette dernière partie de la réponse et atténuer la peine ...
... jury a répondu : Oui , des coups ont été portés , mais ils ne constituaient pas la provocation ; la Cour d'assises ne pourrait , sans violer les règles de sa compétence , effacer cette dernière partie de la réponse et atténuer la peine ...
Page 53
... jury tout ce qui con- cerne l'appréciation des excuses des époux outra- gés ( 1 ) . La question devient plus délicate encore lorsque le mari , soupçonnant l'infidélité de sa femme , s'est caché pour la surprendre . Henrys rapporte un ...
... jury tout ce qui con- cerne l'appréciation des excuses des époux outra- gés ( 1 ) . La question devient plus délicate encore lorsque le mari , soupçonnant l'infidélité de sa femme , s'est caché pour la surprendre . Henrys rapporte un ...
Page 100
... jury avait explici- tement déclaré que l'accusé se trouvait en état de légitime défense ; mais la Cour de cassation a jugé ultérieurement que la question de légitime défense n'est point une question d'excuse qui puisse être posée ...
... jury avait explici- tement déclaré que l'accusé se trouvait en état de légitime défense ; mais la Cour de cassation a jugé ultérieurement que la question de légitime défense n'est point une question d'excuse qui puisse être posée ...
Page 101
... jury n'énonce pas de motif , et la question de légi- time défense s'efface dans la déclaration de non- culpabilité . Dès lors le droit de la Cour d'assises ne saurait plus être contesté ( 2 ) . Il nous reste à faire remarquer , pour ...
... jury n'énonce pas de motif , et la question de légi- time défense s'efface dans la déclaration de non- culpabilité . Dès lors le droit de la Cour d'assises ne saurait plus être contesté ( 2 ) . Il nous reste à faire remarquer , pour ...
Page 116
... jury ne l'avait pas reconnue ( 1 ) . Mais quel est le caractère de cette publicité ? Est- il nécessaire que l'outrage ait été commis dans un lieu public ? Est - il nécessaire , du moins , qu'il ait été commis à la vue d'une ou de ...
... jury ne l'avait pas reconnue ( 1 ) . Mais quel est le caractère de cette publicité ? Est- il nécessaire que l'outrage ait été commis dans un lieu public ? Est - il nécessaire , du moins , qu'il ait été commis à la vue d'une ou de ...
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Common terms and phrases
actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence