Théorie du code pénal, Volume 6Alex Gobelet, 1840 |
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... l'insu ou sans le consentement des pères , mères ou tuteurs . » Ainsi il n'était pas nécessaire qu'il y eût enlèvement de la personne séduite ; il fallait seule- ment que cette personne fût mineure , et que la sé- duction se fût opérée à l ...
... l'insu ou sans le consentement des pères , mères ou tuteurs . » Ainsi il n'était pas nécessaire qu'il y eût enlèvement de la personne séduite ; il fallait seule- ment que cette personne fût mineure , et que la sé- duction se fût opérée à l ...
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... l'accompagne . Serpillon consi- dère le rapt de violence et le viol comme deux expressions synonymes , comme deux crimes identi- ques ( 2 ) . Cependant , ainsi que le fait remarquer Muyart de Vouglans , d'après la loi romaine : « Le ...
... l'accompagne . Serpillon consi- dère le rapt de violence et le viol comme deux expressions synonymes , comme deux crimes identi- ques ( 2 ) . Cependant , ainsi que le fait remarquer Muyart de Vouglans , d'après la loi romaine : « Le ...
Page 177
... rapt n'est que l'enlèvement d'un mineur , abstraction faite de toute violence ul- térieure ; s'il est suivi de viol , ce viol est un crime distinct qui ne se confond plus avec le premier . Ainsi le viol , qu'il soit ou non précédé d' ...
... rapt n'est que l'enlèvement d'un mineur , abstraction faite de toute violence ul- térieure ; s'il est suivi de viol , ce viol est un crime distinct qui ne se confond plus avec le premier . Ainsi le viol , qu'il soit ou non précédé d' ...
Page 321
... l'enfant ; Les autres qui n'ont cet effet qu'indirectement , et par le fait de tierces personnes auxquelles l'enfant ... enlèvement , le recélé , la suppression même de cet enfant : « La suppression de part , dit Jousse , est le crime de ...
... l'enfant ; Les autres qui n'ont cet effet qu'indirectement , et par le fait de tierces personnes auxquelles l'enfant ... enlèvement , le recélé , la suppression même de cet enfant : « La suppression de part , dit Jousse , est le crime de ...
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... l'article 345 , qui prononce la peine de la reclusion contre la sup- pression d'un enfant , a essentiellement pour ... enlèvement , de la suppression de l'enfant ; le deuxième est que l'enfant soit né vivant , qu'il ait eu l'existence ...
... l'article 345 , qui prononce la peine de la reclusion contre la sup- pression d'un enfant , a essentiellement pour ... enlèvement , de la suppression de l'enfant ; le deuxième est que l'enfant soit né vivant , qu'il ait eu l'existence ...
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actes arrêt article attentat bigamie blessures Bull caractère cass chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice condamnation conséquence constitue correctionnelle coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation déposition disposition distinction doit effet élément enfant époux exception excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme flagrant délit fraude frauduleuse furtis furtum incrimination Journ Jousse jugement Julius Clarus jurisprudence jury justice l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'article l'attentat l'égard l'enfant l'enlèvement l'excuse l'homicide l'intention l'outrage légale législateur légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière ment meurtre mineurs ministère public motifs Muyart de Vouglans nécessaire nullité outrage pable passible peine personne plainte police police administrative porte poursuite préjudice prévenu provocation pudeur quæst question préjudicielle raison rapt règle résulte s'applique seul soustraction subornation subornation de témoins termes de l'art ticle tion tribunaux viol violation violence